Licenciement irregulier et abusif ?

Sujet vu 718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 11:36
> Droit du Travail > Licenciement


vickyDM, Haute-Garonne, Posté le 09/02/2009 à 11:36
1 message(s), Inscription le 09/02/2009
bonjour et merci d'avance pour vos réponses

1- le 20/01 je trouve un papillon de recommandé dans ma boîte aux lettres en rentrant du travail (horaires de travail : 9h30 à 19h et ma poste n'est ouverte que 2h par jour : de 10h à 12h)
Je fais transférer le courrier sur la ville la plus proche afin de pouvoir le récupérer
Le 21/O1 je récupère le courrier qui m'informe qu'en date du 21/01 je suis convoquée pour me voir signifier l'éventualité de mon licenciement ! Sic ! le jour même !
Il est indiqué que je peux me faire assister : mettez-vous à ma place, je suis en route pour mon travail !
Et le délai de 5 jours ouvrés ?
De plus, l'heure de l'entretien n'est pas indiquée ni l'adresse de l'inspection du travail ! (informations que j'ai eu en surfant sur internet !).
C'est la première fois que je me fait licencier et, excusez-moi, mais je n'y connais rien !
Je suis quand même allée à l'entretien : ai-je bien fait ? mais seule...

2- Le 30/01, j'ai de nouveau un petit papillon de recommandé que je ne peux récupérer que le 3/02 vu que je ne peux avoir la poste de mon village que le 2/02 !

Le 2/02, je me présente donc au travail sans avoir récupéré ma lettre et la journée se passe.
Vers 17h, mon directeur demande à me voir et demande au représentant du CE d'assister et là, il me remet une lettre en main propre : la lettre me notifiant mon licenciement.
Le directeur en profite pour me dire : "comme tu n'es pas allée récupérer ton recommandé..." et là, de lui rétorquer qu'il sait très bien que j'habite dans un village éloigné et que ce n'est pas moi qui ne suis pas allée le récupérer.
Du coup, il m'a fait une autorisation de sortie car mon préavis allait m'être payé mais que j'étais dispensée de l'effectuer.

Les raisons invoquées sont (d'après moi) un peu légères... et n'ont été mentionnées que pour "justifier" une seule erreur de ma part qui ne pouvait évidemment pas se retrouver seule sur la lettre de licenciement.

Donc, avant d'aller plus loin dans les pourquoi du comment, je souhaiterai savoir si, comme je peux contester pour irrégularité de procédure, combien de temps ai-je pour le faire sachant que les motifs eux aussi ne me semblent pas valables et que je voudrais avoir un ou des avis sur la bonne procédure à lancer : juste pour irrégularité de procédure ou aussi pour motif non sérieux ?

Re d'avance merci

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julius, Calvados, Posté le 09/02/2009 à 20:58
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Concernant le délai pour vous permettre de vous faire assister , il est de 5 jours.
(Article L1232-2 L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.)

concernant le fait d'être seule , malheureusement ce n'est pas recommandé car cela sera sa parole contre la vote de la facon dont s'est passé l'entretien

concernant la notification de licenciement:
l'article L1232-6 dit:"Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.

Pour ma part , vous pouvez aller :

1/ Réclamer un défaut de procédure
2/ sur une réqualification de votre licenciement en licenciement sans motif réel et sérieux

Concernant le recours:
Vous pouvez le faire dés maintenant , en contactant un avocat ou un défenseur syndical.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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