Licenciement indemnités conractuelles reniées

Sujet vu 608 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/10 à 12:22
> Droit du Travail > Licenciement


belj, Var, Posté le 09/09/2010 à 12:22
2 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour,

Je suis actuellement employé depuis 8 ans dans une société dans le domaine de l'hotellerie. ( 2 première année en CDD et depuis donc 6 ans en CDI)
A l'epoque mon employeur ne voyait que par moi, et lors de la signature de mon CDI, il a inscere un close d'indemnité de depart volontaire de ma part ou bien de licenciement pour un montant egal à 6 années de salaires...
Les temps ont changés, les buts commerciaux de la société aussi, mon licenciement est ineluctable, car je ne correspond plus aux nouveaux besoins de la société.
Mon employeur, argumente maintenant sur le bien fondé de cette close d'indemnité de licenciement qu'il nomme maintenant d'abusive.....?

Quels sont mes droits pour faire valoir le ôté contractuel de cette close?
Mon employeur peut il la renier?

Merci d'avance pour toutes vos reponses, et vos aides

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laureline691, Posté le 10/09/2010 à 16:00
58 message(s), Inscription le 23/08/2010
Et bien non , il a signé il doit respecter ses engagements .
Il est culotté de parler de clause abusive !!!
Cordialement,

__________________________
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DSO, Somme, Posté le 10/09/2010 à 20:10
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Si vous êtes en possession d'un original du contrat de travail (et non pas d'une copie) signé pars les parties, bien que la clause soit à mon sens "délirante", il doit respecter son engagement.

Cordialement,
DSO

belj, Var, Posté le 11/09/2010 à 15:10
2 message(s), Inscription le 09/09/2010
Merci à tous,

Il est vrai que mon employeur a toujours eu des idées delirantes surtout au niveau de decisions professionnelles, il est très très aisé et prend notre entreprise un peu comme un jouet.
Après 8 années de loyaux services, sans regarder mes heures, ma vie de famille ( j ai même travaille 16 heures par jour, durant 4 mois d'affilés sans jour de congé....) j'ai été mis du jour au lendemain de côté, remplacé par une nouvelle equipe qui n'est pas du tout au niveau souhaité.
Il y a 2 mois j'ai envoyé un courrier à la société afin qu'il me donne du travail ou de me repositionner . Je n'ai eu aucune reponse ecrite juste un entretien avec un superieur qui est lui aussi plus ou moins dans la même position que moi.
Il est vrai que cette close est delirante mais elle a été signé par les deux partie et j'en possède un original.
Si j'avais été de mauvaise fois, j'aurai pu quitter l'entreprise depuis longtemps de mon plein gré, et toucher cette prime, mais ma conscience professionnelle était plus forte.
Peut il jouer la carte de l'erreur sur contrat, ou faire valoir d'autre motif afin d'eviter cette close???

D'avance merci à tous de votre aide.....

DSO, Somme, Posté le 11/09/2010 à 16:31
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Il s'agit d'un contrat régulièrement signé entre les parties. Sauf à ce que votre employeur démontre qu'il n'était pas en possession de toutes ses facultés intellectuelles ou mentales lors de la rédaction de ce contrat, je ne vois pas ce qui pourrait faire obstacle à la réalistaion de cette clause le moment venu.

Cordialement,
DSO


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