Licenciement en inaptitude

Sujet vu 3786 fois - 44 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 01/07/11 à 14:45
> Droit du Travail > Licenciement


bruno, Dordogne, Posté le 08/08/2011 à 11:06
47 message(s), Inscription le 01/07/2011
ca y est j'ai recu ma date de convocation a l'entretien de licenciement pouvez vous me dire ce que je doit mettre sur la lettre pour ne pas me presenter a l'entretie suite a ma depression sachant que je serai en arret maladie

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pat76, Paris, Posté le 08/08/2011 à 14:16
8717 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Bruno

Vous ne voulez pas être présent à l'entretien alors que vous auriez pu discuter de vos indemnités de licenciement.

De toute manière l'entretien préalable a été institué uniquement dans l'intérêt du salarié.

Vous n'êtes pas obligé d'informé votre employeur que vous ne vous présenterez pas à l'entretien préalable.

Si vous le faites, envoyez alors une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle, vous indiquerez que votre état de santé ne vous permettra pas de répondre positivement à la convocation de l'entretien préalable.

Votre employeur ne porra pas dans la lettre de licenciement retenir comme faute votre absence à l'entretien préalable.

Vous avez reçu la convocation aujourd'hui donc, l'entretien doit être prévu pour le 16 août au plus tôt?

Est-il précisé dans la lettre de convocation que vous pouvez vous faire assiter par un conseiller?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bruno, Dordogne, Posté le 08/08/2011 à 14:35
47 message(s), Inscription le 01/07/2011
oui je l'ai recu aujourd'hui et mon entretien est le 17/08 cela est marque pour le conseiller du salarie mais je n'ai pas la force d'aller discuter avec eux.

je n'espere qu'une chose c'est qu'il s'agira bien d'un licenciement pour inaptitude


apres ce rendez vous combien de temp a t'il pour faire partir la lettre de licenciement?

et merci pat d'avoir repondu aussi vite

pat76, Paris, Posté le 08/08/2011 à 16:44
8717 message(s), Inscription le 28/06/2011
rebonjour

Cela ne pourra être qu'un licenciement pour inaptitude.

L'entretien préalable ayant lieu le 17 août, la lettre de licenciement devra être postée au plus tôt le 19 août et au plus tard le 16 septembre 2011.

Après l'entretien préalable, l'employeur à un mois au maximum pour vous licencier.

Bon courage pour la suite.

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Chamfort

bruno, Dordogne, Posté le 08/08/2011 à 17:40
47 message(s), Inscription le 01/07/2011
merci a vous pat pour le temp que vous mettez a repondre

je me posai cette question car comme je l'avais precise au depart il m'a fait des reproches oral au moi d'avril mais depuis aucune nouvelle ni averissement de sa part alors je me disai qu'il pourrait le contrer et le faire jouer sur faute grave .

pat76, Paris, Posté le 08/08/2011 à 17:53
8717 message(s), Inscription le 28/06/2011
Si l'employeur prenait la décision de vous licencier pour faute, il vous donnerait une occasion de plus de contester le lice,ciement.

Si vous aviez commis un faute au mois d'avril, il avait jusqu'au mois de juin pour prendre une sanction. Maintenant il ne peut plus le faire sauf à commettre une infraction au code du travail.

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Chamfort

bruno, Dordogne, Posté le 08/08/2011 à 18:24
47 message(s), Inscription le 01/07/2011
ok merci pat de tous vos renseignements et de votre temps
merci a vous

bruno, Dordogne, Posté le 11/08/2011 à 07:34
47 message(s), Inscription le 01/07/2011
normalement il y a 1mois de preavis est il annule du a mon inaptitude?

pat76, Paris, Posté le 11/08/2011 à 18:17
8717 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Bruno

Vous pourriez être plus précis, vous avez reçu une lettre de licenciement?

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Chamfort

bruno, Dordogne, Posté le 11/08/2011 à 20:36
47 message(s), Inscription le 01/07/2011
non pas encore c'etait une question que je me posai trop hativement peut etre
mais normalement en cdi il y a un preavis alors je me demandais ce qu'il devenait en inpatitude
des que je la recois cette lettre de licenciement je vous en fait part en esperant encore votre reponse pat et desole mais vraiment besoin de vos conseils

si l'affaire se deroule mal et que je prend un syndicat vont il m'aider devant les prudhommes ma question semble bete mais jamais passe par ces choses la depuis 16 ans

pat76, Paris, Posté le 12/08/2011 à 14:08
8717 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Bruno

Vous avez été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise, donc vous ne pourrez pas effectué le préavis d'un mois et l'employeur n'aura pas à vous le payer.

Pour la procédure devant le Conseil des Prud'hommes, faites vous aider par un syndicat, autant que possible par un syndicat solide, cela coûtera beaucoup moins cher qu'un avocat. Vous n'aurez que l'adhésion à payer et encore ce n'est pas toujours demandé.

Revenez sur le forum dès que vous aurez reçu votre lettre de licenciement.

Bonne journée et bon week end

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Chamfort

bruno, Dordogne, Posté le 12/08/2011 à 14:27
47 message(s), Inscription le 01/07/2011
merci avous pat je vous tiendrai au courant je pense prendre le fo en syndicat

bruno, Dordogne, Posté le 20/08/2011 à 12:15
47 message(s), Inscription le 01/07/2011
pat je suis convoque a la cpam le 26/08 alos que mon arret maladie se termine le 24/08 t que mon mois de reclassement aussi
j'attend ma lettre de licenciement
que pensez vous de ce controle car de toute facon je ne me remettrai pas en arret suite au 24 car si mon employeur ne m'a licencie au 24 a minuit il est oblige de me payer est ce que c'est ca?
car mon medecin etait d'accord pour prolonger car des evenemnt familiaux sont arrive entre temps mais je ne veut pas abuser
donc pourquoi me controler 2 jours apres mon arret
merci de votre reponse

azerty06, Savoie, Posté le 23/08/2011 à 04:16
38 message(s), Inscription le 21/07/2011
Bonjour bruno,
oui, effectivement, si votre employeur ne vous a pas licencié, il serait obligé de vous payer .
Ne jouez pas avec votre santé car si votre médecin envisageait de vous arrêter, c'est pour votre bien. Pensez que si vous avez des évènements familiaux qui ne vous aident pas, vous pourriez aussi subir d'autres méfaits de votre employeur visiblement déjà très embêtant envers vous. S'il ne vous remettait pas les documents de fin de contrat, enfin bref... il peut vous nuire encore. Et à mon avis, il va pas se gêner. Pensez à vous, allez y honnêtement chez votre médecin généraliste et laissez-le décider.

N'ayez pas peur du contrôle de la CPAM, ils ont même pas regarder vos dates s'il faut. C'est juste pour faire un point avec vous. Mais attention, ils tiendront compte de l'avis de votre médecin généraliste.

Bon courage.

bruno, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/08/2011 à 08:10
5 message(s), Inscription le 21/08/2011
merci azerty oui en effet c'est dur

pat76, Paris, Posté le 23/08/2011 à 12:35
8717 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Bruno

Pour commencer, vous allez voir votre médecin traitant pour qu'il vous fasse une prolongation, tant que vous n'êtes pas licencié, et que votre empkloyeur ne vous paie pas, il faut que vous ayez un revenu.

Ensuite, comme le précise azerty06, votre médecin traitant sait si vous êtes en état de reprendre un travail ou pas.

En ce qui concerne la convocation au médecin-conseil, elle est normale à partir d'un certain nombre de mois en arrêt maladie. Donc, vous verrez ce que décidera le médecin conseil, mais il serait bien que vous lui remettiez une copie de l'attestation médicale vous déclarant inapte à tout poste dans l'entreprise.

Vous lui indiquerez également, que vous n'avez toujours pas été licencié et que vous êtes sans nouvelle de votre employeur.

A compter du 25 août, l'employeur sera obligé de reprendre le paiement de votre salaire et cela même si vous êtes toujours en arrêt maladie et que vous percevez des indemnités journalières de la CPAM.

Donc, attendez le 26 et je vous indiquerai comment réclamer votre salaire.

Pour l'instant refaites-vous une santé et laissez votre patron prendre son temps, le licenciement ne sera plus valable si il intervient plus d'un mois après l'entretien préalable.

Bonne journée

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Chamfort

bruno, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/08/2011 à 19:52
5 message(s), Inscription le 21/08/2011
le liecneciement est intervenu avec inapture cause reelle et serieuse
et me disant que mes papiers etait disponible a l'entreprise quand je l'ai appelle il m'a incendie voir insulte et m'a dit qu'il me les enverrais alors que ce n'est pas ce qu'il y a de marque comme egalement l'entretien de licenciement ou je ne me suis pas presente il me marque dessus qu'il m'a vu a la date de l'entretien
je ne veut plus aller chercher mes papiers car cela amal termine mais en plus il ne me les enverra pas jusuq'a quelle date peut il les bloquer?licencie au18

lilith, Bas-Rhin, Posté le 25/08/2011 à 11:18
1 message(s), Inscription le 25/08/2011
Bonjour.

Les documents de fin de contrats sont dits "quérables", ce qui signifie qu'il appartient au salarié d'aller les chercher chez son employeur, celui-ci n'ayant aucune obligation de les envoyer.

Dans votre situation, j'aurais tendance à ne pas faire confiance à votre patron lorsqu'il dit qu'il vous les enverra.

Vous risquez donc d'attendre longtemps, or ces papiers sont indispensables pour vous inscrire au régime d'assurance chômage.

Je vous conseille dès lors de vous déplacer, au besoin en vous faisant accompagner par une personne qui pourra, le cas échéant, attester de ce que vous avez été mal reçu.

Ensuite, vérifiez bien les sommes et les périodicités inscites sur l'attestation Pôle Emploi, c'est sur cette base que sera calculé votre revenu de remplacement.

Vérififiez également l'exactitude des renseignements mentionnés sur le certificat de travail, et puis je vous déconseille de signer le solde de tout compte, car si ce dernier n'est pas contesté dans les 6 mois de sa signature, il a un effet libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.

Bref, soyez vigilant.

Et bon courage !

pat76, Paris, Posté le 25/08/2011 à 14:38
8717 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Bruno

Quand a été postée la lettre de licenciement?

Le licenciement précise que c'est pour inaptitude à votre poste?

En ce qui concerne les documents, vous êtes obligés d'aller les chercher. Comme il vous a été conseillé par lilith, faites-vous accompagné par un témoin.

Si vous signé le solde de tout compte, avant de signer vous écrirez ceci:

Sous réserves que mes droits soient respectés.

Bonne journée

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Chamfort

bruno, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/08/2011 à 19:13
5 message(s), Inscription le 21/08/2011
oui la date du licenciement est le 23 aout je vais me faire accompagner car j'ai peur mais d'abord je lui ai fait un recommande savoir si il voulait me les envoyer vu que malgre mes demandes il me manque des feuilles de paye
et sinon j'irai les chercher mais acommpagne je fairai ce que vs m'avez dit sur le solde tt compte j'ai fait voir la lettre au syndicat en effet pour le reclassement elle n'est pas valable
merci a tous et pat


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