Licenciement inaptitude médical

Sujet vu 826 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/09 à 22:53
> Droit du Travail > Licenciement


Balou007, Drôme, Posté le 06/12/2009 à 22:53
2 message(s), Inscription le 06/12/2009
Bonjour,
Je souhaite connaitre le calcul de l'indemnité d'un licenciement pour inaptitude (probleme de santé) je dépend de la convention 3079.
En vous remerciant par avance.
Balou007

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 10/12/2009 à 16:26
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonjour Babou007

l'indemnité de licenciement suite à inaptitude médicale n'est différente de l'indemnité de licenciement ordinaire que si l'inaptitude découle d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Ta convention collective prévoit un peu plus que la loi, à savoir 3/10 mois de salaire par année d'ancienneté (plus pour les agents de maitise et cadres après 10 ans).
Elle est consultable gratuitement sur le site public legifrance.gouv.fr , avec le numéro de brochure que tu connais (annexe I ou annexe II selon situation employés ou maitrise, cadres).
bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Balou007, Drôme, Posté le 10/12/2009 à 21:07
2 message(s), Inscription le 06/12/2009
Bonjour Cornil,
Je tiens avant tout à te remercier pour ta réponse, j'en suis tres reconnaissant.
Maintenant il ne me reste plus qu'a attendre l'entretien et je te tiendrai au courant si tu le souhaites.
Est ce que je peux abuser un peu plus de ta compétence et ta gentillesse ?
Est ce qu'ils se basent sur le salaire brut?
Bon encore merci et bonne soirée à toi.
Bonne fête de fin d'année!

Cornil, Hérault, Posté le 10/12/2009 à 22:10
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "balou007"
Oui, bien sûr, l'indemnité est basée sur le salaire BRUT. elle n'est ni imposable, ni chargeable (même pas CSG-CRDS) , dans la limite fixée par la convention collective.
bon courage et bonne chance.
Ps: n'espère pas de nouvelle réponse de ma part dans les prochains jours. Je pars en voyage de demain vendredi 11/12 au mardi 22/12 inclus.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]