Licenciement + huissier , que faire

Sujet vu 839 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/09 à 14:32
> Droit du Travail > Licenciement


lepakal, Var, Posté le 14/11/2009 à 14:32
3 message(s), Inscription le 14/11/2009
bonjour,
j'ai ete licencier le 27/12/2007 pour innaptitude physique a mon poste de travail.la medecine du travail ma mis en "innaptitude".
mon patron ma donc licencier mais il m'avait preter de l'argent.
et me reclame donc maintenant 2 ans apres cette sommes alors qu'un accord verbal entre mon ancien employeur qui et moi nous etions mis d'accor pour faire quitte mon deleguer syndicale ete present a ce moment
j'ai donc ete licencier sans avoir toucher aucune indemnitees de licenciement et mon employeur ne ma pas payer le mois de novembre 2007 car il me renvoyer chez moi tout les matins pretextants 'qu'aucun poste n'etait disponible vue mon incapacite' il me faisait donc tout les amtins un papiers.
mais en fait le patron m'avais deja remplacer,et a dit qu'il n'y avait aucun poste a creer pour moi dans la societe. apres etre passer devant les prud'homme j'ai gagner et nous avons fait quitte comme convenu
mais avant hier je reçois une lettre des huissiers qui me reclame la somme dû,ou alors il viennent faire l'inventaire.la lettre dit que ces pour une convocation et que ces le dernier rappel alors que je n'en ai jamais eu auparavant.
comment faire pour que mon ex-employeur me regle mes indemnites de l'epoque et que moi je lui regle le restant car je veut le rembourser mais je veut qu'il me rende ce qu'il me doit, soit 1 mois de salaire + les indemnites de licenciements.
sachant que je suis suivi par aviecapemploi que j'arrive en fin de droit,que ma conpagne est en invalidite cat2 50% et touche une rente.
j'ai donc pris RDV avec le cabinet mais je ne pourrais pas donner plus de 10€ et la somme dû s'eleve a 3117€.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cloclo7, Paris, Posté le 14/11/2009 à 21:53
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

vous dites que vous avez obtenu une condamnation des prud'hommes, cette condamnation est plus importante que la somme que vous devez ?

est-ce qu'il y a une décision de justice constatant l'existence de la dette que vous avez à l'égard de votre ancien patron ?

de quand date cette dette ?

Il faut savoir aussi que les huissiers N'ONT PAS LE DROIT DE SAISIR QUOIQUE CE SOIT EN L'ABSENCE D'UN TITRE EXECUTOIRE.

c'est à dire que s'il n'y a pas de jugement vous condamnant à rembourser votre ex employeur les huissiers ne peuvent pénétrer chez vous

lepakal, Var, Posté le 14/11/2009 à 23:10
3 message(s), Inscription le 14/11/2009
bonsoir

cette dette date de 05/09/2006 et il s'agit d'une avance sur salaire.

dans le jugement il est fait mention de cette dette mais il n'est stipuler a aucun moment que le remboursement doit etre effectif,et de plus il en est fait mention mais que furtivement.
de plus a la fin du jugmement il est marquer que j'ai deux mois pour fare appel et saisir le juges si le jugement ne me convient pas.
je n'ai pas saisie le juge etant persuader d'en rester la.
la lettre recu par les huissiers est une convocation pour un accord amiable.
mais est ce que je peut demander a payer que 10 euros par mois et peut-il refuser.
par contre pour mes indemnites de licenciement et mon mois de salaire ou ont ma mis en conger sans soldes est ce que je peut re-saisir les prud'hommes.
il n'y a aucune decision de justice concernant cette dette.


cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]