Licenciement d'une femme enceinte

Sujet vu 802 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 08:16
> Droit du Travail > Licenciement


mueslyne, Martinique, Posté le 13/11/2009 à 08:16
1 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,
je désire savoir si une procédure de licenciement peut être maintenu malgré que le salarié soiten cours de grossèsse.
Cette procédure de licenciement a été prise avant grossèsse mais n'a jamais été effective ni signifié par écrit. Quels sont mes recours en que salariée en cours de grossèsse?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/11/2009 à 10:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Cite Judiciaire- 35, Boulevard du General de Gaulle- BP 447- 97205 - Fort-de-France - Cedex- MARTINIQUE -
Tel: 05.96.48.41.23 / 05.96.48.41.24

Bonjour, votre grossesse n'empechera pas votre licenciement s'il est fondé, contactez l'Ordre des Avocats à Fort-de-France, adresse ci-dessus, pour avoir une consultation juridique avec un avocat pour la défense de vos droits en tant que salarié, courage à vous, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Cornil, Hérault, Posté le 16/11/2009 à 18:50
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "mueslyne"

Une procédure de licenciement peut être poursuivie pendant un état de grossesse, mais uniquement pour faute grave ou motif économique étrangers à l'état de grossesse.
Mais si cette procédure n'a pas été notifiée par écrit, elle n'existe pas!
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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