Licenciement par employeur injoignable

Sujet vu 559 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/11 à 09:18
> Droit du Travail > Licenciement


dusso, Posté le 31/05/2011 à 09:18
11 message(s), Inscription le 21/08/2008
Bonjour,
voila, j'ai été licencié économique par mon employeur depuis decembre 2010 apres avoir perdu le chantier ou je faisais le nettoyage.' chantier non repris par une entreprise de nettoyage).
l'employeur qui me payais est passé par plusieurs entreprises qui au fur et à mesure ont demenagés et n'existent plus. l'entreprise qui m'a licencié n'existe plus. et comme j'ai été payée par plusieurs entreprises au cour des deux années ce n'est pas evident. j'ai bien reçu ma lettre de licenciement avec proposition de travail ( une heure en bretagne, une heure dans le sud et une heure dans le centre de la france). travail que je n'ai pas accepté. puis on m'a convoqué à un entretien sur chateauroux. en habitant cavaillon je n'ai pas pu me rendre à cet entretien ( je travaillais )et je leur ai signaler par ecrit; (courrier en recommandé). je n'ai plus recu rien de leur part donc au bout d'un mois et demi j'ai voulu envoyer un courrier sur chateauroux mais l'entreprise n'existait plus. j'ai fait une recherche sur le net par le nom du dirigeant et j'ai retrouvé sa trace sur paris. je lui ai donc écrit mais rien aucune reponse. comment faire puisque l'entreprise qui devait me licencier n'existe plus.

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Cornil, Hérault, Posté le 02/06/2011 à 15:09
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "Dusso"

1) d'abord as-tu été licencié ou pas? Car tu indiques
Citation :
"J'ai bien reçu ma lettre de licenciement"
puis
Citation :
l'entreprise qui devait me licencier n'existe plus.
.
2) ton problème est-il le solde de paiement non reçu ou les documents de rupture (attestation ASSEDIC, etc.) non reçus ou autre?
3) de toute façon en France une entreprise ne "disparait" pas comme cela! Il faut consulter le greffe du tribunal de commerce de Châteauroux pour connaitre la situation de l'entreprise (dépôt de bilan?) par un "extrait Kbis" .
C'est payant et peut aussi s'obtenir par Internet sur le site www.infogreffe.fr .
Tu peux également essayer d'abord le site(qui était gratuit, je ne sais pas si c'est toujours le cas) http://www.societe.com/
4) selon le cas :
- Si l'entreprise a déposé son bilan ( ce serait le mieux pour toi) , alors il te faut t'adresser au mandataire judiciaire qui a alors été nommé par le tribunal de commerce
- si l'entreprise existe toujours "sur le papier" , mais son adresse n'est plus valable, alors ce sera très compliqué pour toi. On verra éventuellement ce que tu peux faire quand tu donneras l'information.
Mais quelle est ta situation actuelle? chômage? autre boulot? car décembre 2010, cela commence à faire loin! Avais-tu au moins des fiches de paie de cette entreprise?

Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

dusso, Posté le 02/06/2011 à 16:33
11 message(s), Inscription le 21/08/2008
j'ai recu un courrier de mon employeur me precisant que comme nous avions perdus le chantier sur lequel je travaillais il me licencier economique. j'ai recu donc venant de l"entreprise de chateauroux une convocation prealable a l'entretien avec une proposition de travail de trois heures aux quatres coins de la france. (bretagne, sud et centre) je leur ai repondu que cela ne m'interessais pas, que je ne pouvais pas me rendre la bas pour l'entretien ( j'habite cavaillon et j'ai un enfant )et que je reclamais juste mon solde de tout compte avec mon certificat de travail et les papiers necessaires pour m'inscrire a l'anpe.( envoyé en recommandé) aucune reponse . au bout d'un mois et demi j'essaie de reprendre contact avec cette entreprise mais elle n'existe plus. d'ailleur elle n'a jamais declaré aupres de l'ursaff aucun employé. a la caisse de retraite il n'y a pas eu non plus de cotisation pendant la periode de deux ans. les impot ca n'apparait pas sur mes feuilles de declaration. j'attend confirmation de la carsat par le courrier que je leur ai demandé car j'ai fait mon relevé de carriere par internet et ca n'apparait pas . durant ces deux ans j'ai été payé par plusieurs entreprises qui appartenaient a la même personne et qui n'existe plus depuis. verification faite aupres du registre du commerce. cessastion d'activité . comme pas de declaration d'ouvrier juste cessation d'activites. c'est la cata.

Cornil, Hérault, Posté le 02/06/2011 à 16:41
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "dusso"

Pour les démarches à faire, je t'ai déjà répondu.
Pour la validation de ce travail au niveau retraites , la première question est de savoir si tu as des bulletins de paie, que je t'ai déjà posée mais à laquelle tu n'as pas répondu...
Non plus d'ailleurs que sur ta situation actuelle... et j'ajouterai : pendant ce "travail" ( as-tu déclaré tes salaires aux impôts? , quelle était ta situation au niveau Sécu? percevais-tu par ailleurs des allocations, style API, RMi, RSA?)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

dusso, Posté le 02/06/2011 à 17:11
11 message(s), Inscription le 21/08/2008
merci de vos reponse. oui j'ai des bulletins de payes . j'ai declaré moi meme les sommes aupres des impot il vaut vous dire que je travaille dans le domaine de l'entretien et que ce n'est pas le seul employeur que j'avais.
j'ai des bulletins de paye edités au nom de plusieurs sociétés basées a des endroits differents . moi je n'y pretais pas attention pour moi le principal ete de recevoir ma paye. je me suis inquiété quand je n'ai plus eu de reponse apres ma demande de mes documents ( solde de tout compte et certificat de travail. en plus j'etais en cdd illimite depuis deux ans en attente soit disant du retour d'une titulaire que je n'ai jamais vu. quand a mes employeurs en deux ans je n'ai vu q'une seule fois une personne en coup de vent apres ls produits dont j'avais besoin ete envoyé par mon employeur directement sur le chantier) pour les joindre c'etait un numéro surtaxé même pour nous employé ou a chaque appel on payé 10 euros de notre poches ( attente et frais de connexion etc..) . actuellement je travaille pour deux autres entreprises de nettoyage et j'ai bien pris garde a savoir si j'etais bien declaré. ( environ 16 heures).

Cornil, Hérault, Posté le 02/06/2011 à 17:50
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Dusso
Alors, si tu as des bulletins de paie, qui je suppose contiennent l'identification de l'employeur (n° SIRET, n° URSSAF), en principe cela fait foi au niveau Sécu et complémentaire pour tes droits retraite.
Si tu as régulèrement déclaré tes salaires aux impôts, on ne peut t'accuser de "travail au noir".
Il faut t'adresser à la CARSAT et à ta caisse de retraite complémentaire por faire valider ces périodes en produisant ces bulletins de salaire.
Pour les recherches de "l'employeur disparu", je t'ai donné toute la marche à suivre.
Bon courage et bonne chance.

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dusso, Posté le 02/06/2011 à 19:11
11 message(s), Inscription le 21/08/2008
merci oui avec les numero de siret les entreprises n'existent plus mais ont existai avec aucun employé reconnu. il devait certainement comme a moi faire des cdd ilimite je ne sais pas. j'attend mon relevé de cariere et je vais aller voir la carsat avec mes bulletins de salaire qui d'apres ce que m'a dit un monsieur de la secu sont bidons enfin je vais voir. on parle deja de cette entreprise sur le net avec comme mention malhonnete je vais me rendre sur le forum en question car d'apres ce que j'ai decouvert je ne suis pas la seule.
je demande juste mon certificat de travail et que mon temps de travail soit compté pour ma retraite


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