Licenciement économique?

Sujet vu 457 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/13 à 16:38
> Droit du Travail > Licenciement


kamoulox, Val-de-Marne, Posté le 17/01/2013 à 16:38
2 message(s), Inscription le 17/01/2013
Bonjour,

J'ai un petit souci dans mon travail actuellement et j'aimerais obtenir vos conseils concernant ma situation.


Ma situation:

Je suis cadre depuis moins d'un an dans une entreprise d'environ 10-15 salariés.

Récemment, mon employeur vient de m'informer qu'il compte se séparer de moi car il n'aura bientôt plus de contrats dans le domaine dans lequel j'exerce (et donc de travail à me donner)
dans les mois qui viennent.
La qualité de mon travail n'est pas remis en cause (Aucune lettre d'avertissement ou de contentieux jusqu'à présent).

Au vu de son discours, la raison de cette rupture est de nature "économique" bien que l'entreprise poursuit ses autres activités et compte même embaucher dans les secteurs où des contrats ont été remportés (annonce de recrutement parue)

Concernant le mode de rupture du contrat, mon employeur semble vouloir s'orienter vers ce qui semble l'arranger: une rupture conventionnelle.
Il me fait d'ailleurs savoir son souhait de me voir partir dans un peu plus d'un mois.



Mes questions:

1) Pour le moment, je n'ai pas reçu de lettre de convocation à un entretien officiel pour parler de cette rupture concrètement. Je pense la recevoir la semaine prochaine.
Me conseillez vous de me faire assister lors de cet entretien? Si oui par qui? Je pense à l'inspection du travail, mais ont-ils le temps de m'envoyer quelqu'un?

2) Dans le cas d'un licenciement d'ordre économique, le motif est il valable? Sachant que l'entreprise continue de tourner et recherche même quelqu'un dans un autre secteur.
Selon moi, le motif économique ne doit être invoqué que si l'entreprise connait des difficultés financières graves et durables dans sa globalité et non dans un secteur précis. Ai-je raison?
Quelles sont les démarches de l'employeur et auprès de qui doit-il prouver qu'il est en difficulté économique? Combien de temps dure une procédure de licenciement économique?

3) Dans le cas d'un licenciement, à partir de quelle date commence le préavis?

3) Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, étant cadre, que puis-je demander lors de la négociation? (en dehors de l'indemnité de licenciement risible et des congés payés)
Je comptais lui demander 3 mois minimum de salaire minimum (hors congés payés) en échange d'une rupture conventionnelle étant donné que la loi stipule que pour un cadre, un licenciement se fait avec un préavis de 3 mois (sans compter les charges que je dois payer chaque mois)
Auquel cas, je lui demanderai de me licencier. En effet, je vais me retrouver sans travail, avec peu d'indemnité et de chomâge au vu de mon ancienneté.


Je sais que la rupture conventionnelle est une issue préférable, car moins dure psychologiquement et qu'il est plus facile de rebondir après.
Mais d'un autre côté, je ne souhaite pas me faire avoir concernant mes indemnités. En effet, se retrouver sans emploi est quelque chose de difficile par les temps qui courent et disposer d'une somme correcte pour subvenir à mes besoins pendant ma période d'inactivité me semble normal.


Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.
Vous remerciant d'avance pour vos réponses.

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