Licenciement économique suite au refus d'un avenant

Sujet vu 779 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/13 à 21:50
> Droit du Travail > Licenciement


elena0511, Rhône, Posté le 10/09/2013 à 21:50
1 message(s), Inscription le 10/09/2013
Bonjour,

je suis salariée en cdi depuis 3 ans dans une boutique (réseau internationnal) qui connait des difficultés économiques.
J'ai reçu fin juillet un avenant à mon contrat de travail, qui concerne la part de rémunération variable de mon salaire, m'informant du nouveau système de prime qui est modifié à la baisse.
J'ai choisit de refuser cet avenant en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception ce qui devait déboucher sur un licenciement pour motif économique.
Depuis mon employeur maintient (comme la loi l'y oblige) mon système de prime mais ne m'a informé de rien quant au temps que prendra la procédure de licenciement.
Cette situation peut-elle durer encore longtemps? Mon employeur est-il tenu de m'informer si il change d'avis et décide d'annuler cet avenant? Existe-t-il un délais légal pour que l'employeur annonce sa décision? Une fois la décision prise y a-t-il un délais pour mettre en place la procédure de licenciement?
Peut-il jouer la montre en envoyant de nouveaux avenants que je devrais refuser les uns après les autres, dans l'intention de me faire craquer et démissionner?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/09/2013 à 08:04
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La procédure pour modification de contrat de travail pour raison économique est la suivante. L'employeur envoie sa proposition de modification par LRAR au salarié. Celui-ci a un délai d'un mois pour émettre un refus. Au bout de ce mois, s'il n'a pas refusé, la proposition est acceptée. Si le salarié émet un refus durant ce délai d'un mois, l'employeur peut, soit annuler son projet de modification, soit procéder au licenciement économique.
Il n'y a pas de délai prévu pour procéder au licenciement.

nohky, Seine-et-Marne, Posté le 11/09/2013 à 10:05
76 message(s), Inscription le 07/03/2013
Bonjour,

s'il vous envoie d'autres avenants, refusez les également, en rappelant à chaque fois l'ensemble des avenants précédents que vous avez déjà refusé.

Aucune raison de démissionner !

Cordialement,
F.P

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Cordialement,
Nohky


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