Licenciement économique et sous traitance

Sujet vu 1010 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/08 à 12:39
> Droit du Travail > Licenciement


lorraine, Posté le 30/04/2008 à 12:39
1 message(s), Inscription le 30/04/2008
bonjour,
je suis actuellement en stage dans une entreprise de transport et suis soumise à traiter une question de droit du licenciement économique.
l'entreprise est sous traitante pour une entreprise d'industrie chimique : les salariés s'occupent de la préparation de commandes et le chargement des camions pour le compte du donneur d'ordre depuis 16 ans.
cepandant le contrat de sous traitance risque d'être résilié du à des difficultés économiques du donneur d'ordres.
l'entreprise dans laquelle je suis stagiaire, fait partie d'un groupe prospère économiquement, or j'ai lu que le licenciement ne pouvait avoir un motif économique lorsque l'établissement ou l'entreprise qui appartient à un groupe du même secteur d'activité ne connaît pas lui même de difficultés économiques.
Malgré tout, le reclassement des salariés sous traitants ne pourra pas être possible au sein de l'entreprise soit parce que l'emploi de caristes n'est pas possible soit parce qu'il risque que ces salariés n'acceptent pas un reclassement à l'étranger.
dans cette situation le licenciement sera t il quand meme un licenciement économique?
faut il examiner la cause réelle, c'est-à-dire la rupture du contrat de sous traitance comme étant la cause économique?

Merci de m'éclairer sur ce point.

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