Licenciement economique quelles sont mes droits

Sujet vu 954 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/09 à 12:06
> Droit du Travail > Licenciement


Heyfa, Paris, Posté le 14/09/2009 à 12:06
2 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour,
je viens de recevoir une convocation pour licenciement économique.
(la vrai cause du licenciement est que je ne m'entend pas avec le fils du patron)
je suis la seule à être licenciée en plus on vient juste de m'accorder une augmentation de salaire (juillet). Il est vrai que la société à perdu un important client il y a plus d'un an mais depuis ils ont accepter plusieurs mandat et rien ne justifie le licenciement bien au contraire ils ont besoin de recruter.

Je voulais savoir
1- à quoi j'ai droit comme indemnités (j'ai un peu moins de 2 ans d'ancienneté)
2- est ce que ça vaut la peine d'engager une procédure de licenciement abusif et comment faire par quoi commencer

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Berni F, Posté le 14/09/2009 à 12:28
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

en cas de licenciement économique, vous avez droit à l'indemnité légale de licenciement.

http://snipurl.com/rtstg [www_travail-solidarite_gouv_fr]


ceci dit, si vous êtes en mesure de démontrer que le licenciement n'est pas motivé par un motif économique (ce qui a la lecture de votre récit semble être le cas), vous pourriez obtenir bien plus si vous engagiez une procédure pour licenciement abusif.


en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le code du travail prévois une indemnité qui ne peut pas être inférieure à 6 mois de salaires si vous atteignez 2 ans d'ancienneté (à voir avec le préavis)
sinon, une indemnité qui correspond au préjudice subi (qui dépend donc de votre perte de revenus / sécurité etc...)

et cette indemnité serait à cumuler avec l'indemnité légale.

http://snipurl.com/rtt0g [www_legifrance_gouv_fr]



concernant la procédure, le plus simple est de faire appel à un avocat, mais ce n'est pas obligatoire.

l'avocat pourrait éventuellement ne rien vous couter si vous avez droit à l'aide juridictionnelle (voir la notice pour les critères)

http://snipurl.com/rtt4a [www_vos-droits_justice_gouv_fr]


si vous voulez vous en occuper vous même, voici la procédure de saisie du conseil des prud'hommes :

http://snipurl.com/rtt28 [www_travail-solidarite_gouv_fr]

Heyfa, Paris, Posté le 14/09/2009 à 15:02
2 message(s), Inscription le 14/09/2009
Merci pour toutes ces précisions


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]