Licenciement économique et préavis

Sujet vu 681 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/09 à 11:22
> Droit du Travail > Licenciement


jpbm31, Haute-Garonne, Posté le 27/11/2009 à 11:22
1 message(s), Inscription le 27/11/2009
Bonjour,
J'ai 20 ans et seulement 5 mois d'ancienneté... J'ai signée fin juin un CDI de 35h.. Mi octobre mon employeur me fait part de son intention de soit revoir mon contrat à la baisse soit 20h.. soit le licenciement économique... J'ai reçu un courrier me proposant les 20h, j'avais un délai d'un mois pour y répondre, j'ai refusé... Aujourd'hui il me dit que j'arrêterais mon travail le 21 décembre alors que je n'ai encore reçu aucun papier concernant le licenciement et qu'il ne me doit pas de préavis..... je suis un peu perdu.. Merci d'avance....

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xynezia, Var, Posté le 27/11/2009 à 13:30
27 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,

suite à votre refus votre employeur doit engager la procédure de licenciement économique.

avec convocation, remise CRP ou CTP, reclassement, notification et préavis.

Vu votre faible ancienneté votre préavis sera certainement d'un mois (à vérifier dans votre convention collective).

Cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 30/11/2009 à 00:00
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "jpbm31" salut Xynézia

En présence d'une ancienneté de moins de six mois (fin juin- 21décembre) , le préavis n'existe pas légalement (on peut cependant invoquer l'usage d'une semaine "je vous donne vos huits jours").
Le droit au préavis s'apprécie à la date de notification du licenciement, et au jour d'aujourd'hui, l'employeur est largement encore dans les clous pour procéder à un licenciement notifié le 21 décembre, sous réserve bien entendu qu'il respecte entre temps la procédure (entretien préalable, etc.) Pas de droit à CRP vu l'ancienneté.

Bon courage et bonne chance, "jrbm31".

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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