Licenciement économique pendant un arrêt pour accident du travail

Sujet vu 3352 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/08 à 18:37
> Droit du Travail > Licenciement


belleville, Posté le 05/08/2008 à 18:37
1 message(s), Inscription le 05/08/2008
La situation :
Personne salariée d'une association (Loi 1901) en CDi depuis 18 ans.
Reconnue en accident du travail par la Sécurité social en 2006. Donc arrêt de travail d'un an puis reprise en 2007. A nouveau en arrêt depuis janvier 2008 (encore reconnue par la Sécurité sociale).
La personne a été reçu en entretien vendredi 01.08.08 par son employeur qui l'a informé qu'il allait la "licencier pour motif économique".

Question : a t-il le droit de licencier une personne pour motif économique alors q'elle est en arrêt de travail suite à un accident du travail reconnu comme tel par la Sécurité sociale ?
Si non, et que l'employeur la licencie malgré tout, quelles sont les recours possibles ?

Vous serait-il possible de m'apporter des éléments de réponse à ce pb et de me donner les références juridiques sur lesquelles vous vous êtes appuyées.

Merci d'avance pour votre aide.

Sincères salutations.

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