Licenciement économique et maladie professionnelle

Sujet vu 2769 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 10:26
> Droit du Travail > Licenciement


valou, Haute-Vienne, Posté le 19/03/2009 à 10:26
1 message(s), Inscription le 19/03/2009
bonjour ,
je viens de recevoir une lettre recommandée de proposition de licenciement économique et collectif de 6 personnes . je suis reconnue en maladie professionnelle depuis février 2009 et je dois me faire opérer suite à cette maladie (syndrome du canal carpien ) le 19 mai 2009 ; quels sont mes droits ?avait on le droit de me licencier dans les premiers ?

Comment puis je me défendre ?

D'avance merci

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milou27, Eure, Posté le 22/03/2009 à 19:00
7 message(s), Inscription le 22/03/2009
Bonjour,

Avant de vous licencier , l'employeur doit vous adresser une lettre pour un entretien de licenciement , je vous conseille de vous faire accompagner par un élu du personnel .
Il y a bien un ordre de licenciement à respecter mais en fait l'employeur arrange ça à sa sauce. Vous ne pourrez contester son choix qu'en lançant une procédure prud'homale sur le fond (8 à 12 mois de procédure) en argumentant sur le fait que l'employeur a fait preuve de discrimination à votre égard du fait de votre état de santé .
Vous pourrez toutefois, une fois le licenciement prononcé , lui demander dans un délai de 10 jours , par LRAR qu'il vous fasse connaitre les critères retenus.
L'employeur doit également vous faire une proposition de reclassement mais par les temps qui courent , c'est juste une formalité pour lui...
Cordialement
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/procedure-licenciement-economique-2-9-salaries.html


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