Licenciement economique hors plan social


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Yvelines, Le 16/07/2010 11:16
Bonjour,

Mon employeur licencie moins de 10 personnes pour motif "licenciement economique"
L'année dernière, un pse avait déja été pratiqué.
Notre société propose de reprendre les même avantage lié à ce plan.

question :

L'indemnité bénéficie t'elle de la même exonération d'impôt ?

Si imposition il y a, sur quelle base ?


Notre convention collective est le cinéma.

Cordialement

Dernière modification : le 26/07/2010 12:59
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