Licenciement economique hors plan social

Sujet vu 812 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/10 à 11:16
> Droit du Travail > Licenciement


xrz, Yvelines, Posté le 16/07/2010 à 11:16
3 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,

Mon employeur licencie moins de 10 personnes pour motif "licenciement economique"
L'année dernière, un pse avait déja été pratiqué.
Notre société propose de reprendre les même avantage lié à ce plan.

question :

L'indemnité bénéficie t'elle de la même exonération d'impôt ?

Si imposition il y a, sur quelle base ?


Notre convention collective est le cinéma.

Cordialement

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