Licenciement économique d'un gérant salarié minoritaire

Sujet vu 2583 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/11 à 13:12
> Droit du Travail > Licenciement


momo, Paris, Posté le 02/01/2011 à 13:12
2 message(s), Inscription le 02/01/2011
Bonjour,

Sarl deux associés: un associé minoritaire (gérant statuaire) avec 20% des parts, salarié de la société avec un cdi et un associé majoritaire (80% des parts) non salarié. Suite à une dissoulution et une radiation de la société, qui peut signer les papiers ( attestation assedic, solde de tout compte, certificat de travail,...etc) du licenciement économique du salarié gérant?

Si possible la procédure à suivre pour une telle situation.

Cdlmnt,

E.T

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pmtedforum, Posté le 02/01/2011 à 16:31
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait savoir si un mandataire a été désigné pour la dissolution et qui a procédé au licenciement...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

momo, Paris, Posté le 02/01/2011 à 17:20
2 message(s), Inscription le 02/01/2011
Merci de votre réponse. En effet, c'est le gérant qui a été désigné comme mandataire liquidateur. Maintenant la question qui demeure qui peut licencier le gérant liquidateur (Ilne reste que l'associé majoritaire non salarié, est-ce ce dernier peut signer les documents de licenciement? parce que à priori le gérant minoritaire salarié ne peut pas s'auto-licencier.

Cdlmnt,

E.T

pmtedforum, Posté le 02/01/2011 à 20:13
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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