Licenciement économique durant la phase du futur emmenagement

Sujet vu 595 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/09 à 15:13
> Droit du Travail > Licenciement


anath, Rhône, Posté le 04/08/2009 à 15:13
1 message(s), Inscription le 04/08/2009
Bonjour,

Mon conjoins a trouvé un poste a lyon en octobre 2008 ( nous vivions dans le sud ) aprés une periode d'essais d'un mois , il a été engagé en cdi. Suite a ce cdi , j ai démissionnée de mon poste dans le sud en début janvier 2009. Avec l aide de son employeur nous avons pu monter un dossier au 1% logement ( preuve qu'il souhaiter le garder ) mais au vu des crises economiques , son employeur lui a bien dis que si il l embaucher se n'étais pas pour le licencier.
Nous avons signer notre bail le 11 janvier 2009 et fin janvier il apprend qu il est licencié pour cause economique ( courrier au 2 février 2009).

Actuellement nous sommes au chomage tous les 2 et avons du mal , tout cela a cause de 15 jour ( entre la signature du bail + ma demission a son licenciement...).

Peut-on envisager une procedure contre cette entreprise qui dés lors ils connaissaient notre situation , aidé pour le 1% logement , le jour de la signature du bail etc....

Merci

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Cornil, Hérault, Posté le 08/08/2009 à 15:25
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "anath"
Sur ce forum, où je me suis inscrit récemment, je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 72h...

Je comprends ta rancoeur, mais il me semble que ce sera difficile pour vous d'entamer un recours judiciaire avec bonnes chances de succès.
Si les difficultés économiques sont avérées (et sur ce point la conjoncture a évolué rapidement défavorablement entre octobre 2008 et janvier 2009), l'employeur n'a pas légalement à tenir compte de critères comme vtre situation pour déterminer les licenciés. Au contraire, il doit tenir compte de l'ancienneté, ce qui est défavorable à ton conjoint.
Désolé, bon courage et bonne chance quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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