Licenciement économique et critères

Sujet vu 1288 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/09 à 23:10
> Droit du Travail > Licenciement


smilemag, Gard, Posté le 13/12/2009 à 23:10
3 message(s), Inscription le 13/12/2009
Bonjour,

Notre direction a annoncé 5 licenciements économiques dans notre association. Notre convention collective (66) mentionne que les critères retenus sont: la charge familiale, l'ancienneté et les qualités professionnelles.
Notre association est composée de personnel administratif et de conseiller d'insertion.
Voici mes questions:

- Doit-il y avoir une grille de critère par catégorie professionnelle ou la même grille doit être appliquée à tous?
- L'employeur a le droit de rajouter des critères à ceux de la convention collective. Peux t-il appliquer une pondération plus importante à ces critères la? Les critères de la convention collective sont-ils forcément d'une pondération supèrieure?
- Et enfin, que comprend le critère de la charge familiale à part le nombre d'enfant et la situation sociale (marié, célibataire...) L'employeur peut-il se baser sur le salaire du conjoint par exemple?

Je vous remercie de m'avoir lue jusque là ainsi que de votre réponse,

Cordialement,
Magali

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smilemag, Gard, Posté le 18/12/2009 à 21:50
3 message(s), Inscription le 13/12/2009
personne ne peut m'éclairer?


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