Licenciement économique ou conventionnel

Sujet vu 673 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 17:47
> Droit du Travail > Licenciement


tops, Alpes-Maritimes, Posté le 24/09/2009 à 17:47
1 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,
A la suite d'un fongecif, je ne souhaite pas revenir dans mon entreprise et surtout pas au même poste. Je sais que des licenciements sont effectués d'un commun accord avec mon employeur. Quelles sont les démarches à effectuer pour partir ? (type de licenciement, indemnités, reclassement ...)

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Cornil, Hérault, Posté le 26/09/2009 à 16:18
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "tops"

En cas de rupture conventionnelle, l'indemnité à verser est égale à l'indemnité légale de licenciement: 1/5 mois de salaire par année d'ancienneé, années incomplèttes proratisées. Le CIF compte dans l'ancienneté. Il n'y a pas de préavis, les parties fixant la date de rupture qui est à effet immédiat à cette date, mais il faut compter 4 à 5 semaines entre la signature de cette convention et la date de rupture compte tenu des délais de rétractation obligatoires (15jours) et du délai d'homologation par la DTTe (15 jours aussi)
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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