Licenciement économique d'un apprenti

Sujet vu 3078 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/10 à 17:26
> Droit du Travail > Licenciement


apprentiebzh, Finistère, Posté le 13/06/2010 à 17:26
1 message(s), Inscription le 13/06/2010
Bonjour,
Je suis apprendie depuis septembre 2008 (fin du contact fin août de cette année)dans le secteur de l'imprimerie.
Je viens d'être licencier cette semaine pour licenciement économique.
J'aimerai s'avoir quels sont mes droits?
Si j'ai droit à quelques chose en particulier (prime...)

On m'a dit que j'avais droit à rien, sauf mes vacances de payer et peut-être mon mois de juillet et août.
Est-ce que j'ai le droit à autre chose? Est-ce que je dois demander des papiers en particulier au mendataire (rendez-vous prévu dans la semaine)?

Merci d'avance pour vos réponses.

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julius, Calvados, Posté le 15/06/2010 à 09:43
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Vous êtes en contrat d'apprentissage .
Une indemnité vous est du en cas de rupture anticipé de votre contrat d'apprentissage.
Cependant , le mandataire ne vous les réglera pas , et il devra demander aux AGS de vous verser cette indemnité.
Si les AGS refusent (car ce ne sont pas des salaires),vous devrez aller au tribunal des prud'hommes , et demander à faire exécuter le paiement de cette indemnité par les AGS (fonds de garantie des salaires)
Il faut démontrer que du fait de la rupture du contrat d'apprentissage ,on subit un reel préjudice ,par exemple un examen que l'on ne peut pas passer(CAP/BREVET) ,le préjudice soit être clairement démontré par des preuves incontestables.A ce moment là oui ,le CPH allouera des indemnité opposables aux AGS
(Cass. soc., 20 février 2007, n° 06-41.443)

La démarche auprès des Prud'Hommes est de réclamer les salaires que vous auriez du percevoir jusqu'à la fin réelle de votre contrat (en cas d'un refus de l'AGS de couvrir cette créance).

Sinon , pour la suite de votre demande,
Bonne lecture:

Procédure de licenciement economique (2 à 9 salariés)

Indemnité de licenciement

La CRP

Priorité de reclassementl

Document remis aux salariés

Faites vous accompagner lors de l'entretien par un conseiller du salarié (gratuit) qui vous conseillera au mieux.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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