Licenciement économique ou amiable ?

Sujet vu 1843 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 15:09
> Droit du Travail > Licenciement


FRANCOISE, Gironde, Posté le 23/03/2009 à 15:09
1 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonjour,
Je m'appelle Françoise, j'ai été embauché le 03/09/07 et maintenant mon patron voudrait me licencier car il y a moins de travail, je ne travaille que deux jours par semaine, le lundi et le samedi.
Il voudrait faire un licenciement amiable plutôt qu'économique seulement voilà je souhaiterai savoir quel sera mon avantage à l'une ou l'autre des solutions ou point de vue des allocations du chômage.
Quel sera la meilleure solution pour moi afin de ne pas me retrouver sans revenus ?
Merci de me répondre.

FRANCOISE

Poser une question Ajouter un message - répondre
milou, Gironde, Posté le 23/03/2009 à 15:24
61 message(s), Inscription le 13/03/2009
Bonjour,

1 /Opter pour un licenciement économique ou une rupture conventionnelle (encadrée et règlementée par la DDTEFP=inspection du travail) n'a pas d'incidence sur les allocations chômage. Ces deux modes de ruptures y ouvrent droit.
2 /En ce qui concerne les indemnités de départ :
- Pour le licenciement éco : Art R1234-3 du code du travail : l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à deux dixièmes de mois de salaire par année d'ancienneté.
- Pour la rupture conventionnelle : l'indemnité de départ se négocie entre les parties. Néanmoins, si l'indemnité décidéee est inférieure à l'indemnité légale de licenciement, l'inspection du travail n'homologuera certainement pas la rupture.
Donc pour vous, c'est un peu du pareil au même...A voir avec votre employeur...
Cordialement.

Berni F, Posté le 23/03/2009 à 15:35
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
je ne suis pas un spécialiste, mais je ne vois pas trop l'intérêt d'un licenciement amiable pour vous.

si l'activité de l'entreprise de votre patron a vraiment baissé et justifie vraiment un licenciement (ça a l'air d'être le cas dans votre récit) il n'a aucune raison de négocier... a moins que :
- il veuille vous payer moins que ce qu'il vous devrait
- qu'il ai peur (à raison ou à tord) que vous le poursuiviez aux prud'hommes
- qu'il ne connait pas les démarche et n'a pas envie de réfléchir à ça...

pour ce qui est des assedics, vous y auriez droit dans les 2 cas.

si vous êtes en bon terme avec votre patron et envisagez d'accepter,
veillez à ce qu'il vous propose au moins les indemnité légales + les indemnité compensatoires de congés payés

lien : les indemnité légales :

http://snipurl.com/ee1qe [www_lemoneymag_fr]


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]