Licenciement disciplinaire+géolocalisation: urgent!

Sujet vu 617 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 23:42
> Droit du Travail > Licenciement


gokufuria, Aube, Posté le 24/09/2009 à 23:42
1 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,

Je suis Commercial en région Champagne/Ardenne dans une Entreprise (depuis presque 1 an) distribuant et travaillant auprès de la Grande Distribution (et j’ai travaillé chez mes clients actuels, mais de l’intérieur, en magasins). En moins d' 1an, il y a eu un Commercial et 2 Directeurs Régionaux qui sont partis avec protocole d'accord (négociation pour ne pas aller aux Prud'hommes). Mon dernier chef est parti suite à une annonce parue dans un célèbre journal recherchant quelqu’un d’autre à sa place ainsi qu’à celle d'un autre Commercial (en postes pendant les faits).


-Il y a eu des objectifs donnés en fin d'année 2008 qui ont été modifiés via une lettre avec AR au mois de mars à cause "...d'estimations de CA 2008 erronées pour certains secteurs, notamment ceux dont le découpage géographique évoluait beaucoup..." avec + 800 000€ d'ajoutés, me faisant une augmentation de mes objectifs de +129 000€>+17% en plus par mois à réaliser!
_Il y a eu "...un rattrapage du trop-perçu éventuel de janvier..." et "...le reste de l'année 2009: Application des nouveaux objectifs..."

Je devais avoir ma prime (+cumul) et ce qui était dû a été rétro-compatible pour le mois du changement. Il y a eu une lettre collective avec AR envoyé à la Direction (sans aucune réponse).


-J'ai ensuite reçu une lettre me reprochant via mon véhicule géolocalisé de partir trop tard de chez moi, arriver trop tard en magasin, idem pour rentrer chez moi alors que sur le contrat de Travail il est noté que j'ai 1607 heures à faire dans l'année (et je n'ai rien qui me dit que je ne suis pas libre de m'organiser comme je le veux, du moment que je vais voir mes clients effectifs et prospects).
Après on m'a dit que ce n'était pas justifié, alors que j'ai répondu à cette fameuse lettre avec AR par une autre avec les réponses et preuves point par point! Que ma moyenne de magasins et nombres d'heures n'étaient pas assez, alors qu'il me semble que les Commerciaux s'organisent comme ils veulent. J'ai fait mon travail, je n'ai pas délaissé mes clients et ensuite on vient me dire que je ne fais pas mes objectifs, que ce n'est pas normal et idem pour les challenges.


-On se sert de la Géolocalisation pour me fliquer et me trouver à redire jour par jour et heure par heure le départ de mon domicile, l'arrivée au 1er client, lorsque je rentre chez moi, mes pauses. Mais n'est-ce pas illégal selon la CNIL de:
"...Détournement de finalité est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 300.000€ d'amende (article 226-21 du code Pénal)...
et
"...En revanche, serait interdit à l'employeur le contrôle des déplacements de ses commerciaux dont la fonction est de se rendre chez les clients pour vendre des produits. Les visites effectuées par ces salariés peuvent être confirmées par les clients..."
(extrait du guide de la géolocalisation des salariés fait par la CNIL) ???

Je n'ai pas non plus d'interrupteur pour couper la géolocalisation avant le travail, pendant mes pauses, lors de mes week-end et jours féries. LA DRH m’a dit qu'ils ont tout à fait le droit vis-à-vis de la Géolocalisation et de la CNIL, qu'ils ont déposé ce qu'il fallait pour agir ainsi (en gros) et que le fait de suivre les Commerciaux jour par jour et heure par heure était normal.

>Qu'en pensez-vous???


-Ensuite j'ai donc renvoyé une lettre individuelle avec AR à celle que j'avais reçu avec les reproches et me donnant un avertissement (que j'avais contesté immédiatement!) sans jamais avoir eu la moindre réponse [LA DRH m'a dit que pour la lettre collective et individuelle avec AR, ils n'étaient pas obligés d'y répondre !]

Après maintes pressions psychologiques, harcèlement moral par téléphone (géolocalisation ramené sans arrêt sur le tapis, heures de départ, arrivée dans le 1er magasin, objectifs, organisation personnelle...etc) j’ai prévenu via mes rapports d’activité que les pressions psychologiques et le harcèlement moral étaient finis, que j’envoyais une lettre pour saisir les Prud’hommes avec comme demandes :
« -Commissions (erreur de +800000€ et objectifs à ka hausse plus possible d’avoir les commissions) à chiffrer
-Primes 700€ et plus si objectifs suivis
-Surveillance abusive, pressions psychologiques et harcèlement moral »

Lors de mon retour de vacances, j’avais un message du PDG pour que je lui téléphone. Il m’a rappelé pour fixer un RDV au siège social (fixé par téléphone par le PDG).

Je suis donc allé aujourd'hui même, ce jeudi 24 Septembre 2009, à ce fameux rendez-vous pour voir si la discussion était possible (je n’avais pas mis référé sur ma plainte aux Prud’hommes dans ce cas-là). Je suis arrivé dans un "Get-appens organisé" car il était avec un employé du siège et la DRH (en témoins) alors que je n'avais pas été prévenu et que j'étais venu seul.


-On m'a reproché ce qui a été dit plus haut, que je devais connaître par coeur mes objectifs actuels par rapport à l'an passé et à mon CA à réaliser, que ce n'était pas normal de ne pas le savoir (alors que vu les objectifs, c'est actuellement impossible de les réaliser!), que je «…trouvais normal d'arriver à 9h30 en magasin certains jours et de rentrer chez moi à 15h30 ou 17h… » (un Commercial doit-être libre de s’organiser comme bon lui semble, non ?).

Que l'annualisation des 1607 heures (notifié sur le contrat de travail!) n'avait rien à voir, qu'un Commercial dans cette Société et dans les autres ne devait pas compter ses heures. Que la CNIL, les personnes qui m'avaient conseillées avaient tort, idem pour la Géolocalisation..., « …Que j'étais là-bas chez lui… », « …qu'il se foutait des Prud'hommes, Inspection du Travail, Avocats…que lui avait plein d'Avocats et qu'il n'a pas peur… », « …que vu mon expérience face à la sienne et à son statut j’étais un débutant… », « …j'étais un petit con… » ...etc
J'en ai pris plein la tête malgré mes justifications et mon calme :
soit-disant que « …mes réponses étaient subjectives… », « …que je ne répondais pas à ses questions… », « …Qu'on ne trouverait pas un accord… » (Ping-pong entre lui et la DRH contre moi et pressions psychologique à fond le temps de l’entretien).


-Je suis sorti du bureau et 15 min plus tard, on m'a fait signer ça:
"Lettre remise en main propre contre décharge

Monsieur,
Nous envisageons à votre encontre un éventuel licenciement disciplinaire.

Nous vous demandons de bien vouloir vous présenter, pour un entretien préalable à cette éventuelle mesure, à mon bureau, dans les locaux de l'entreprise (nom de l'entreprise et adresse) le 05 octobre à 14h.

Vous avez la possibilité, lors de cet entretien, de vous faire assister par un membre du personnel de (nom de la boite).

Compte tenu des faits qui nous amènent à envisager une telle procéduren nous avons pris la décision de vous mettre à pied à titre conservatoire, dans l'attente de la décision finale qui sera prise à votre égard.

Formule de politesse

Signature du PDG et la mienne avec noté "reçu et contesté le 24/09/09 (+nom de la ville)"

Je ne voulais pas signer sans écrire que je contestais! Tout était préparé d'avance.
On m'a dit que jusqu'au rdv j'étais obligé de ne pas travailler, de rester chez moi sans être payé (sauf après si la décision je ne sais quoi) le salaire des 10j serait payé plus tard et que je ne devais pas utiliser la voiture, le téléphone du travail...etc


-à peine sorti (en me faisant vanner que "...pour une fois je rentrerais tard chez moi!" de là, j'ai voulu prévenir mes clients comme je leur avais dit, par conscience Professionnelle jusqu'au bout et par politesse vis-à-vis de mes clients, J'ai voulu prévenir une personne au siège par rapport aux clients.
Et lorsque j'ai voulu téléphoner dans la voiture avant de démarrer, ils avaient fait désactiver ma ligne pro (impossible de téléphoner ou de recevoir des appels!).
Mon collègue s'inquiétant de ne pas avoir eu de nouvelles de ma part a dû téléphoner à mon amie pour avoir mon tél portable personnel!



Vu tout ce que je me suis pris dans la tête alors que je m’étais constitué un dossier avec :
-les textes de lois via des impressions la CNIL (guide de la Géolocalisation) .
-une lettre que la CNIL avait envoyée en réponse.
-les papiers de redécoupage de secteurs.
-nouveaux objectifs.
-contrat de travail
-ma lettre de réponse détaillée de 4p avec AR suite à celle reçue avec reproches et avertissements.

-Un résumé de ce que j’avais fait, les points clés et ce que je pouvais faire et les lettres avec AR que je pouvais faire pour demander :
_toute ma géoloc’ depuis le début semaine par semaine pour prouver les amplitudes horaires, heures consécutives et heures de nuits (non déclarées aux impôts et fisc du coup!).
_lettre pour demander où était l’interrupteur pour couper le système de géolocalisation.
_lettre avec témoignages de collègue, proches…



-Quelqu’un de sérieux et compétent peut-il m’aider, me contacter ?

-Est-ce vrai et logique tout ce que l’on m’a dit (le fait en plus de ne pas être payé pendant 10j et attendre !) ?

-Gagnant 1500€ brut (1200 et quelques net) ai-je droit à un Avocat et sa prise en charge ?

-On m’a dit d’aller voir un Médecin vu mon état ; pour un traitement et/ou un éventuel arrêt et d’aller dès demain matin à l’Inspection du Travail.


Si vous me laissez un tél en message privé, je vous contacterai (si j’avais la chance des personnes costauds là-dessus et/ou Avocats) car je ne sais plus quoi faire… Et merci beaucoup car il y a vraiment urgence !!!

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