Licenciement conventionnel forçé

Sujet vu 602 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/13 à 09:50
> Droit du Travail > Licenciement


izi, Pyrénées-Orientales, Posté le 04/02/2013 à 09:50
4 message(s), Inscription le 04/02/2013
Bonjour

Je suis depuis 2 ans responsable d'une boutique prêt à porter.
Cela va sans dire depuis l'ouverture du magasin les chiffres ne sont pas au beau fixe,une grosse baisse de fréquentation la 2 éme année qui à creusé un peu plus la trésorerie du magasin.
J'ai eu vent au mois d'aout du souhait de vendre la boutique de part mon employeur.
Seulement arrivé mois de janvier toujours pas de repreneur et selon ses dires la trésorerie et au plu bas.
Chose que j'ai pu constaté de part mes ventes et les lettres de relances de marchandises non payées.
Depuis juillet les salaires me sont payés en retard le 16 le 11 le 20 et je n'ai plu de primes (je ne sais pour quelles raisons aucunes informations m'a été faite à ce sujet), je connais le déficit de l entreprise et en attendant qu'elle trouve une certaine stabilité j'ai fermé l’œil sur mes primes sans rien dire.
Janvier arrive et on m'informe brutalement que la clôture du magasin doit être faite pour mars, et que si j'étais éventuellement intéresse par le rachat il était en mesure de me fournir les bilans.
Bilan donné le 12 du mois j'ai effectué les démarches de mon coté afin d'évaluer les risques et le prix de rachat.
En date du 25 même pas 15 jours apres il me demande une réponse suite au rachat et après réflexion je lui annonce un prix qui apparemment ne lui convenait pas.
De la j'ai été traiter comme un chien il a refusé ma proposition, et il m'a imposé une rupture conventionnelle.
Le lendemain il m'a présenté le projet de rupture qu'il m'a forcé à signer en me menaçant de procéder le cas échéant à une liquidation donc que les salaires allaient mettre du temps à être versé et que j'allais perdre du temps.Je ne savais même pas que c'était un entretient préalable. Il m'a intimidé rendu minable la salle dans laquelle nous étions était rempli de monde et je doute que personne n'ai entendu. j'ai été humilier et selon ces dires le magasin ne fonctionne pas à cause de moi.
Et pour lui peu importe le rachat du magasin puisqu'il a projet de rouvrir une boutique avec les meubles et le stock du magasin dans une autre région.
Je n'ai rien pu négocier au niveau salaire ou indemnité, selon lui je n'ai droit que au minimum. De plus il m'impose un deuxième entretient mon jour de repos.
En vu des finance du magasin je pense qu'il souhaite masquer un licenciement économique en licenciement conventionnel. Je suis désespéré, effondré je ne sais plu quoi faire. merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/02/2013 à 11:31
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La rupture conventionnelle (et non licenciement conventionnel) suppose l'accord des parties.
Personne ne peut vous "obliger" à signer, c'est une procédure amiable.
Même après signature, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours.

izi, Pyrénées-Orientales, Posté le 06/02/2013 à 20:48
4 message(s), Inscription le 04/02/2013
j'ai envoyé un courrier en rar pour refuser cette convention qui a été signer sous la contrainte j'ai également averti l inspection du travail et envoyé une copie à celle ci.
mon employeur vien de m'appeler ce jour en m informant que puisque je refuse cette convention il n'y avait pas 36 solution : soit la démission, soit le licenciement pour faute.
Sur le coup je suis resté choqué, j'ai demandé pour quelle raison un licenciement pour faute???
Et il m'a informé que en cherchant bien il en trouverais.
Et que pour lui jamais il ne me ferait de licenciement eco ou autre .

Je suis désespéré

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/02/2013 à 08:07
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour qu'il y ait licenciement pour faute, il faut une faute assez grave pour le justifier.
Au cas où l'employeur "fabriquerait" une faute, il resterait au conseil des Prud'hommes d'en tirer les conséquences s'il était saisi...

izi, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/02/2013 à 15:24
4 message(s), Inscription le 04/02/2013
Merci pour vos réponses suite à ma lettre il m'a appelé pour valider un licenciement économique vendredi. Et depuis toujours rien ni lettre ni salaire rien de rien.
Et pour couronner le tout je viens d'apprendre qu'il avait fait paraitre une offre d emploi sur pole emploi pour mon poste.
C'est à ni rien comprendre.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]