Licenciement contrat d'apprentissage

Sujet vu 605 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/13 à 16:58
> Droit du Travail > Licenciement


bessgat, Seine-et-Marne, Posté le 07/10/2013 à 16:58
2 message(s), Inscription le 07/10/2013
bjr

mon fils de 17 ans (18 ans en février 2014) est actuellement en contrat d'apprentissage pour un CAP de paysagisme.

cela fait maintenant 2 ans qu'il est chez le même patron et il entame sa 3ème année. En effet il avait déjà fait une année pour un BP de paysagisme, mais l'école dans laquelle il se trouve a préféré lui faire arrêter le BP pour le mettre en 1ère année de CAP à la place de sa 2ème année de PB.

en accord avec son patron, ils ont donc signé un nouveau contrat pour les 2 années de CAP en septembre 2012.

il a donc déjà fait sa 1ère année de CAP et commence sa 2ème année de CAP.

l'année dernière la comptable de son patron a augmenté sa paye puisque cela faisait sa 2ème année d'apprentissage et également par rapport à son âge.

de nouveau, un an plus tard, donc à ce jour, cette dernière vient d'annoncer une nouvelle augmentation pour cette 3ème année effectuée chez lui.

mais ce dernier estimant que cela lui fait trop cher à payer veut licencier mon fils.

donc en a-t-il le droit ?

quels sont éventuellement mes recours ?

le contrat ayant été signé en septembre 2012 pour les 2 années de CAP, j'estime que ce dernier devait savoir qu'il y aurait cette augmentation de salaire, donc pourquoi la conteste-t-il maintenant ?

Merci pour vos réponses

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trichat, Posté le 07/10/2013 à 19:54
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

L'employeur ne peut pas rompre le contrat d'apprentissage qu'il a signé avec votre fils qui n'a commis aucune faute grave dans son travail.

Seule une rupture judiciaire (conseil des prud'hommes) pourrait être envisagée.

Je vous joins un lien où tout est clairement expliqué:

http://licenciement.comprendrechoisir.com/comprendre/licenciement-apprenti

De toute façon, si l'employeur maintenait un licenciement -abusif-, il devrait verser à votre l'intégralité des salaires dus jusqu'à la fin du contrat.

Cordialement.

bessgat, Seine-et-Marne, Posté le 07/10/2013 à 20:14
2 message(s), Inscription le 07/10/2013
merci


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