Licenciement en cheque emploi service

Sujet vu 661 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 11:54
> Droit du Travail > Licenciement


fine76, Seine-Maritime, Posté le 27/05/2009 à 11:54
2 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,


Ma mère travaille en chèque emploi services pour plusieurs personnes pour du ménage.

Suite à un probleme de santé, elle a été en arrêt de travail pendant 5 mois ; à la reprise du travail 2 personnes sur trois ont refusées de la reprendre au pretexte de la recession pour l'une et pour cause de divorce pour l'autre.

Aucun document ( lettre de licenciement) n'a été transmis à ma mère ni même prime de licenciement.

Quel recourt peux t on avoir face à cette situation ? Ces employeurs ont-ils le droit de licencier leur femme de ménage ainsi ?

Quelle est la procédure normale pour un licenciement dans le cadre d'un emploi en cheque emploi service ?

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
milou, Gironde, Posté le 27/05/2009 à 12:59
40 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,

Votre mère avait-elle signé des contrats de travail avec ses employeurs ? (le chèque emploi service n'est qu'un moyen de paiement, pas un "type de travail")

Cordialement

fine76, Seine-Maritime, Posté le 27/05/2009 à 13:05
2 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

non elle n'avait pas signer de contrat de travail ce sont ses bulletins de salaires qui font fois

Cest pour ça que nous sommes perdus ...

merci de votre réponse

cdl

milou, Gironde, Posté le 28/05/2009 à 08:03
40 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,

Dans ce cas, en l'absence de contrat écrit, votre mère est en CDI. L'employeur aurait donc du respecter la procédure de licenciement. Votre mère peut saisir le Conseil de prud'hommes. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]