Licenciement cession d'entreprise

Sujet vu 922 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 16:33
> Droit du Travail > Licenciement


canou, Posté le 19/09/2008 à 16:33
1 message(s), Inscription le 19/09/2008
quand une entreprise est en liquidation et passe en cession il y a des licencier et des personnes reprise.pour les personnes reprise est-il possible de refuser de plus quand se n'est pas le meme poste de travail que risque t'il,il passe en licenciement ou alors obliger de demissionner ou rupture de contrat

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coolover, Posté le 19/09/2008 à 17:12
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
bonjour canou.

Le principe est que lors de la cession d'une entreprise, c'est le même contrat de travail qui se poursuit (Article L122-12 ancien, code du travail), aux mêmes conditions.
Semble, tout employeur peut toujours t'imposer de nouvelles tâches qui correspondent à la même qualification professionnelle.

Tout dépend donc de ces nouvelles fonctions : soient elles correspondent à la même qualification professionnelle, auquel cas le salarié est tenu de les accepter, soit cela correspond à une autre qualification professionnelle et le salarié peut les refuser.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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