Licenciement à l'amiable : problème de tournure de la demande

Sujet vu 461 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/12 à 17:38
> Droit du Travail > Licenciement


xescromwell, Morbihan, Posté le 05/04/2012 à 17:38
1 message(s), Inscription le 05/04/2012
Bonjour,

J'aurais souhaité avoir des avis :


Mon patron dit avoir des soucis économiques. Il m'a donc proposé, avec tous mes collègues, un avenant nous faisait passer de 39 à 35h. Si ce contrat était refusé, Il procéderait à un licenciement.

J'ai refusé (tous les autres également) en acceptant les pénalités. ( Il est vrai que mon travail est éloigné de chez moi, 120 kms chaque jour juste pour m'y rendre, en ne comptant pas mes déplacements de travail...)

J'ai donc eu un entretien avec mon patron : celui-ci me dit qu'il préfère établir un accord à l'amiable plutôt qu'un licenciement économique. Soit, j'accepte tant que je puisse partir.

J'écris une lettre comme quoi suite à notre premier entretien, j'attends la suite.

Il n'y avait pas de problème jusqu'à aujourd'hui où il m'envoit un message sur ma boîte mail du travail :

""Je te confirme que nous sommes favorables à ta demande de rupture à l'amiable.

Toutefois, notre conseil social de la société demande à ce que tu motives ta demande de rupture conventionnelle.

Bien que cela soit facultatif et donc pas obligatoire, il suffirait que tu rajoutes une ligne d'explication du genre "Dans la mesure où je me suis installé sur Lorient et que je réalise beaucoup de kilomètres pour venir au travail, j'ai pour projet de trouver un nouvel emploi sur le secteur Lorientais".

Dans la foulée nous sortirons la convention de rupture.""


Je suis allé le voir et j'ai refusé. Celui-ci me dit que c'est ça ou il n'y a plus d'accord à l'amiable qui tienne.

Une personne pourrait-elle me dire s'il vous plaît si j'ai des risques de mon côté d'accepter sa demande ?

Merci d'avance !

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pat76, Paris, Posté le 05/04/2012 à 18:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne faites pas de rupture conventionnelle pour l'instant.

Par contre il était précisé dans votre contrat de travail que vous deviez faire 39 heures par semaine?

Les heures supplémentaires au-delà des 35 heures hebdomadaire légales vous étaient payées ou vous aviez droit à un repos compensateu?.

De quelle convention collective dépendez-vous?

La modification de la durée du travail entraînera une modification de votre rémunération?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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