Licenciement abusif de technicienne

Sujet vu 462 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/11 à 10:29
> Droit du Travail > Licenciement


eclair, Gironde, Posté le 26/11/2011 à 10:29
3 message(s), Inscription le 26/11/2011
Bonjour,
je suis technicienne de laboratoire.
mon laboratoire va fusionner en janvier avec un groupe de laboratoires déjà existants.
le futur nouveau patron veut nous refaire nos contrats, malgré que ce ne soit pas légal, et toute la partie technique du site va disparaître et nous allons devenir un pôle de prélèvement.
dans ce cas, a-t-il le droit de justifier de licenciement de techniciennes au profit de secrétaires vu qu'actuellement il n'y a qu'une secrétaire et 5 techniciennes ou est-il dans l'obligation de nous conserver vu que dans notre fiche de poste est écrit que nous sommes amener à faire le courant du secrétariat?
merci d'avance pour votre réponse et bonne journée.

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xavlaw, Paris, Posté le 30/11/2011 à 22:57
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Les fonctions de techniciennes de laboratoire et de "simple" secrétaire semblent extrêmement différentes : le passage de fonctions techniques à un contenu purement administratif semble s'assimiler à une modification substantielle du contrat de travait pour laquelle l'accord du salarié est nécessaire (à défaut de quoi, l'employeur serait fondé à licencier pour cause réelle et sérieuse).

Q : l'employeur envisage-t-il d'interroger individuellement chacun des salariés ?

Cordialement

eclair, Gironde, Posté le 06/12/2011 à 23:04
3 message(s), Inscription le 26/11/2011
merci pour votre réponse.
l'employeur n'envisage pas d'interroger individuellement chaque personne.
de plus, étant dans une petite structure, chaque technicienne fait du secrétariat toutes les semaines et ceci et noter sur notre fiche de poste.

autre question:
de combien de jours dispose un salarié pour signer un nouveau contrat ou un avenant lors d'une fusion?

cordialement

pat76, Paris, Posté le 07/12/2011 à 14:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le repreneur doit reprendre les contrats tels qu'ils étaient avec l'ancien employeur.

Si il y a supression des postes de techniciennes, le nouvel employeur pourra procéder à un licenciement économique mais devra avoir auparavant fait des propositions de reclassement.

En cas de forte baisse de rémunération ou d'une obligation de mutation, vous serez en droit de refuser le nouveau contrat.

L'employeur avant de vous licencier économiquement, devra vous convoquer à un entretien préalable au cours duquel vous pourrez être assisté par un conseiller.

Vous avez des représentants du personnel dans l'entreprise?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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