Licenciement abusif et droit !

Sujet vu 718 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/13 à 13:42
> Droit du Travail > Licenciement


tamarou, Guadeloupe, Posté le 17/06/2013 à 13:42
3 message(s), Inscription le 17/06/2013
Bonjour,

Je suis prestataire de service d'une SSII en Guadeloupe, j'ai récemment été convoqué par ma hiérarchie afin de réaliser un debrief concernant ma prestation chez un client.

Donc lors de mon entretien, il m'est expliqué la non satisfaction du client pour les raisons suivantes :
- manque d'autonomie
- manque de rigueur

Ceci avait déjà été remonté sur une autre mission avec un autre client. Suite à ça, ils m'ont dit qu'ils ne souhaitaient pas renouveler l'expérience, et m'ont parlé de licenciement, ou d'arrangement.

Cela constitue t'il une faute lourde ? Sont-ils dans le droit de me licencier ? A mon grand étonnement mon employeur me menace de licenciement et me propose un arrangement à l'amiable alors qu'à la base, je pensais qu'il s'agissait juste d'un débrief, et que j'écoperais au pire d'un blame.

Quelle est la différence entre une rupture conventionnelle et une transaction ? Que suis je en droit de pouvoir demander en sachant que j'ai presque 2ans d'ancienneté ?

Cette situation me stress énormément déjà depuis quelques temps, je suis angoissé. Déjà que j'ai des problèmes de sommeil là la situation s'est empirée.

Voilà, je ne sais pas si j'ai été suffisamment clair pour avoir des éléments de réponses. Je remercie dans tous les cas, tout ceux qui auront pris le temps de me lire. Le fait d'écrire me soulage déjà un peu.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/06/2013 à 14:09
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour répondre à votre question, la rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose l'accord des parties et l'absence de litige.
La transaction est une procédure qui permet, suite à un licenciement litigieux, de mettre fin au litige par un dédommagement négocié du salarié.
Ici, si l'employeur décidait de vous licencier, ce ne pourrait pas être pour faute lourde (la faute lourde suppose l'intension du salarié de nuire à l'entreprise), la faute grave me parait elle aussi difficile à démontrer par l'employeur. Tout au plus, celui-ci pourrait vous reprocher une insuffisance professionnelle qui n'est pas, à elle seule, motif à licenciement.

tamarou, Guadeloupe, Posté le 17/06/2013 à 14:18
3 message(s), Inscription le 17/06/2013
Bonjour Lag0,

Merci pour ce retour, donc j'en déduis que légalement il n'est pas en droit de me licencier. A ce stade là, que se passe t'il si je refuse de signer une quelconque démission ? J'ai peur d'aller au prud'homme car le procès peut avoir lieu dans 2 ans ... et j'ai une famille à nourrir. Donc ça impliquerait plus de salaire, et la non assurance de retrouver un travail dans l'immédiat ... :(

moisse, Vendée, Posté le 18/06/2013 à 08:43
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Cette déduction est un peu hâtive.
SI vous de démissionnez pas, ce qui est une attitude raisonnable, quels sont les avenirs possibles :
* il ne se passe rien, l'employeur proposant une formation.
* l'employeur propose une rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarié aux allocations de chômage
* l'employeur met en œuvre une procédure de licenciement, ce qui ouvre là aussi droit aux allocations de chômage et surement à un contentieux devant le CPH local.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/06/2013 à 10:20
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation, bien entendu, de signer une démission, pas plus que d'accepter une rupture conventionnelle.
Si l'employeur vous licenciait pour les seuls faits évoqués ici, le licenciement serait contestable avec les aléas propres à tout procès.

tamarou, Guadeloupe, Posté le 19/06/2013 à 10:07
3 message(s), Inscription le 17/06/2013
Merci encore pour votre retour.

Peut il par ailleurs invoquer une insuffisance ou incompétence professionnelle ?


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