Licenciement abusif, a l aide!

Sujet vu 678 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/10 à 13:40
> Droit du Travail > Licenciement


technomade, Var, Posté le 07/04/2010 à 13:40
1 message(s), Inscription le 07/04/2010
Bonjour,
voici ma situation, je sus coiffeur et je travaille pour mon patron depuis le 1 juillet 2009,

celui ci a ouvert un deuxieme salon en novembre, dans lequel j e travaille depuis, j ai donc en toute logique démissioner en bon et due forme fin octobre, pour qu il me resigne un cdi dans sa nouvelle entreprise,

les debuts étant dificille ( pas tant que ca, mais bon...) j ai accepter, pour le soulager, de démissioner, encore une fois, pour qu il me re-signe un nouveau cdi, ou plutot deux, un de dix h dans le nouveau salon, et un de 25 h dans le premier salon, alors que je fais 40-50 h et uniquement dans le deuxieme salon, il m a donc fais signer mon premier contract de dix h il y a un mois, et depuis...rien!, c est seulement hier, qu il a daigner me faire signer le deuxieme contract de 25 h , juste avant de me dire qu il ne pouvais pas me garder!!!! et ce, 5 minutes aprés!!!( pour motif economique bien sur, je suis bon coiffeur, et trés assidue) seulement voila, il refuse de me faire un licenciement éco , il veut casser le contract d un commun accord, évidement, je ne suis pas d accord, j ai vraiement l impression d etre le dindon de la farce, il savais trés bien ce qu il comptais faire de moi et m a laisser déménager, faire des traveaux et des crédits... je suis dans la panade!!

ma question est la suivante, peut il invoquer la période d essai non - concluante pour me foutre a la porte sans ménagement,?

sachant que je bosse pour lui depuis 9 mois?

peut il me refuser le licenciement eco,? alors qu il me dis ne pouvoir me payer ?

merci de me donner quelques réponse, je suis perdu, et je me sens vraiement con, je sais pertinement qu il m a fais changer de contract pour que je sois en periode d essais, je ne sais plus quoi faire....

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Cornil, Hérault, Posté le 09/04/2010 à 16:35
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "technomade"

L'employeur pourrait effectivement invoquer la période d'essai de ces 2 nouveaux contrats, mais un recours aux prud'hommes devrait dans ce cas de figure à mon avis te donner raison pour licenciement abusif.
Le fait qu'il le te propose une rupture amiable (vplus loin) laisse à penser quue ce n'est pas son intention
Se pose la question des droits ASSEDIC. Tes contrats formellement démissionnés ne te donnent la question deddroit à rien. Pour "effacer" les effets de ces démissions, il faut que tes nouveaux contrats durent au moins 91 jours. Si effectivement tes contrats de 25h et 10h ont effet depuis novembre ( via les bulletins de salaire, peu importe pour les ASSEDIC que les contrats écrits aient été signés en retard), c'est bon!
L'employeur parle de "casser le contrat d'un commun accord". Pour un CDI, c'est obligatoirement ce qu'on appelle maintenant la rupture conventionnelle.
Cela ne présente pas vraiment d'inconvénient pour toi par rapport à un licenciement économique: les indemnités sont les mêmes (voire même plus importantes en rupture conventionnelle où l'on prend en compte la première année même incomplète) , mais cela n'ira pas chercher loin ! Droit au chômage dans les mêmes conditions.
Voir pour la procédure http://vosdroits.service-public.fr/F19030.xhtml

Cependant, si tu étais amené à devoir aller aux prud'hommes , tant qu'à faire, tu pourrais demander aussi des rappels d'heures supplémentaires. Alors il serait bon que tu réunisses dès à présent le maximum d'éléments justificatifs de celles-ci. Une première base serait un rellevé précis jour par jour, semaine par semaine de tes heures effectuées. Noter les identités des clients si possible que tu as servis en dehors des heures normales pour pouvoir leur demander d'attester ensuite.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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