Licencie cause expiration titre de sejour

Sujet vu 1764 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/09 à 19:51
> Droit du Travail > Licenciement


Chaploup, Hauts-de-Seine, Posté le 28/10/2009 à 19:51
1 message(s), Inscription le 28/10/2009
Bonjour,

Je suis étrangère et je viens de me faire licencier suite un problème de renouvèlement de mon titre de séjour.

J'habite en France depuis longues années, je travail, je paye mes impôts et tout en règle...sauf que cette année j'ai changé de département, j'ai quitté Paris pour la banlieue proche.

Malheureusement, pour renouveler mon titre de séjour, la préfecture du 92 n’a pas voulu me donner un RDV qu’avant « 4 mois » !! (Depuis des années je prenais RDV à Paris que 2 mois avant la date d’expiration de mon titre, en plus comment j'aurai pu prendre RDV 4 mois à l'avance si j'habite dans le 92 que depuis 2 mois!!)

Suite à ce long délai avec la préfecture, mon titre de séjours à expiré entre temps et j'ai seulement la convocation pour le RDV et non pas un récépissé (qui remplace durant un temps le titre de séjour).


Mon employeur donc m'as licencié pour « cause réelle » (la lettre de licenciement fait précision aux textes des lois et arrêtés de la cour de cassation concernant l'emploi des étrangers). Selon lui il ne pouvait pas me garder en poste car mon titre de séjour expirait ce jour « J » et la date de renouvèlement n’était que dans 2 mois.


Ma question est la suivante : ai-je le droit aux indemnisations de licenciement?? indemnités de préavis / indemnité légal?

<ital>Car mon employeur a marqué dans ma lettre de licenciement : « Le non-renouvellement ou expiration du titre de travail ne constitue pas un cas de force majeure mais une cause réelle et sérieuse de licenciement… </ital>Toutefois, le salarié qui se trouve dans l’impossibilité d’exécuter son préavis en raison de ce non-renouvellement ne peut prétendre à l’indemnité de préavis.»

"J’ai travaillé jusqu’au dernier jour de la date de validité de mon titre de séjours (date à laquelle j’ai été licenciée)", et donc je n’ai pas effectué mon préavis car mon employeur ne voulait plus de moi à partir de cette date.

Je vous remercie d'avance pour votre aide!!

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 29/10/2009 à 09:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Ordre des avocats du barreau du tribunal de grande instance de Nanterre
Palais de Justice
179 - 191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE
Tél. : 01.55.69.17.07

Le cdad au 01.40.97.10.10

GISTI, 3 villa Marcès, 75011 Paris, France, 01 43 14 60 66

CIMADE, 46 Boulevard des Batignolles - 75017 PARIS (métro Rome ligne 2), Tel : 01 40 08 05 34

Bonjour, vous etes victime d'un employeur malhonnete qui ne respecte pas vos droits en tant que salarié, contactez l'Ordre des Avocats à Nanterre, le cdad pour avoir une consultation gratuite avec un avocat, le gisti, la cimade pour votre titre de séjour, ne vous découragez pas, bonne journée à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]