Lettre de licenciement et cdi

Sujet vu 611 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/12 à 07:58
> Droit du Travail > Licenciement


alex8913, Yonne, Posté le 01/12/2012 à 07:58
4 message(s), Inscription le 01/12/2012
bonjour a tous voila mon souci :
je suis salarié employé au sein d'une entrepriseen cdi(responsable) ,suite aun choix personnel j'ai decidé de demander une rupture conventionnel au patron qui lui a accepter sous conditions que je parte pour le 31 decembre mais que cela seferait avec 3 petit avertissement (ma demande a était faite il y'a 3 mois ) j'ai accepter afin de ne pas partir en mauvais therme .Apres avoir resu mes avertissement,il y'a quinze jour j'ai eu le droit a la reunion prevu a cet effet !
cette reunion c'est transformer en negociation pour que je reste !suite au proposition faite je me suis dit que sa serait bete de passer a coté de sa proposition(reduction d'heure ,augmentation de salaire , jour fixe de repos) !
Hier je suis convoquée au bureau et la c'est ma surprise !le patron m'annonce que une personne lui a annoncer que j'avais une augmentation et qui desirait surement en avoir une lui aussi !
volia ce qu'il a dit : que j'avais dit a tout le monde que j'etais augmenter ,ducoup il ne peut pas avoir confiance en moi alors il decide de garder cette fameuse lettre de licenciement ne veut pas la dechirer car comme sa si je fait un faux pas il me vire !sachant que la boite vient de se monter et qu'en ce moment y'en a qui vienne qui reste d'autre qui parte
AS t'il le droit de faire sa ?
(sachant que je n'ai rien dit mais que tout le monde savait que j'allais partir et du jour au lendemain je reste , les gens me connaisse bien et savent que si je suis rester c'est parceque ils m'ont donner plus forcement )Ce que j'ai peur c'est que si il fait pas le chiffre a un moment ou a un autre je suis sa solution de reduction de personel!
en faite je suis en cdi mais je n'ai plus la sureté de l'emploie!

a cette reunion j'ai eu le droit par la meme occasion de me faire insulter gentiment de menteur car en deux an j'ai une fois mon portail electronique qui as geler et sa ma provoquer un retard de 5 min ,une fois je suis sorti le matin et y'a fallu que je change ma roue qui etait crever ce qui a provoquer un retard de 10 minute et la fois au j'ai eu un accident de velo je l'aurais fait expres ! alors que tout est vrai et ce qui est encore plus vrais c'est que tout les matin j'ai entre 10 a 20 minute d'avance et je commence a travailler 10 a 15 minute avnt l'heure !
ma question :as t'il le droit de garder ma lettre d licenciement et de me virer quand il le veut ?

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/12/2012 à 09:06
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Votre situation est difficile à comprendre.
Vous parlez au début de rupture conventionnelle qui aurait été acceptée par l'employeur.
Puis ensuite de 3 "petits" avertissements dont on ne comprend pas ce qu'ils viennent faire ici.
Et ensuite d'un pseudo-licenciement ???
Il faudrait expliquer un peut plus votre situation...

Sinon, pour ce qui serait de "conserver" une lettre de licenciement, il faut savoir que l'employeur a un délai maximal de 2 mois pour sanctionner une faute dès qu'il en a eu connaissance et que la lettre de licenciement ne peut pas être envoyée plus d'un mois après l'entretien préalable à sanction.
Cette lettre ne peut donc pas être ressortie après ce délai...

alex8913, Yonne, Posté le 01/12/2012 à 12:34
4 message(s), Inscription le 01/12/2012
escusez moi je recommence : ma position salariée dasns une entreprise de jardinerie (poste =responsable) il y'a un peu plus de 3 mois j'ai demander mon licenciement a la miable cause salaire et jamais dêux jour consecutif de repos!
il a bien voulu sous conditions que le licenciement se fasse le 31 decembre et le liicenciement se ferait avec trois petit avertissement !Chose que j'ai accepter oralement mais pas d'ecrit....
il ya 2 semaine j'ai repondu a la convocation de mon patron pour le licenciement ,et la il a essayer de me ratraper avec de bon argument ( belle augmentation , reduction du temp de travail (40h je passe a 37.5h) + jour de repos fixe ! chose encore une fois que j'ai accepter oralement ! toujour pas d'ecrit ....
hier il me convoque pour me dire que la nouvelle de de l'augmentation s'est repandu et que de ce fait il ne pouvait pas me faire confiance c'est pour sa qu'il veut garder cette fameuse demande de licenciement au cas ou sa va pas comme il le veut ! hors je suis en cdi depuis 3 an maintenant et il veut se sert de cette lettre comme moyen de pression !
la de mande est formulé ainsi:
je soussigné k... l.. desire etre licencié de l'entreprise e....., a la date du 31 decembre 2012

alex8913, Yonne, Posté le 01/12/2012 à 12:35
4 message(s), Inscription le 01/12/2012
merci de vos reponses!

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/12/2012 à 15:19
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
je soussigné k... l.. desire etre licencié de l'entreprise e....., a la date du 31 decembre 2012

De toute façon, un salarié ne demande pas à être licencié !
Le licenciement est une rupture de contrat unilatérale de l'employeur.
Le licenciement à l'amiable, cela n'existe pas !
En revanche, il existe la rupture conventionnelle.

alex8913, Yonne, Posté le 05/12/2012 à 07:43
4 message(s), Inscription le 01/12/2012
la rupture conventionnel .... j'y ai pensé mais celle ci a etait rejeté par mon patron

seb57575757, Posté le 09/12/2012 à 18:58
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
bonsoir,

Pas d'inquietude, votre lettre d'a aucune valeur juridique et il est certains que vous auriez du vous abstenir de faire cela...

L'employeur ne peut en aucun cas vous faire pression à l'appui de ce courrier et cela dite le lui clairement à la prochaine menace et rappelez lui alors la règle du harcèlement moral !

La seul opportunité qu'il lui incombe et de procéder à une rupture conventionnelle de CDI mais encore ici, votre accord est inoxydable pour l'execution legale de ce processus donc en definitive, votre employeur ne peut rien faire, sinon trouver un réel motif de licenciement !!


sebastien, juriste droit social.

seb57575757, Posté le 09/12/2012 à 19:03
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonsoir, pour les nouvelles modification de votre contrat, si elles n'entrent pas dans l'optique d'obligations de l'employeur, vous ne sauriez réclamer de telle prétentions sans accord de l'employeur sauf si :

Vous pouvez obtenir la preuve parfaite (temoignage, ecrit de l'employeur etc...) qu'il vous a dit les dite modification du contrat (augmentation du salaire, repos, temps de travail...)

seb., juriste droit social.


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