Indemnités de licenciement

Sujet vu 657 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/12 à 07:02
> Droit du Travail > Licenciement


LILI77, Seine-et-Marne, Posté le 20/06/2012 à 07:02
4 message(s), Inscription le 28/02/2012
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements sur les indemnités de licenciement suite à une inaptitude à mon poste de travail sachant que :

- j'ai travaillé en CDI depuis le 2/02/04
- j'ai été en arrêt de maladie du 12/01/11 au 28/02/12
- actuellement je suis en congé individuel de formation depuis le 29/01/12 jusqu'au 13/07/12.

Je dois passer le 16/07/12 à la médecine du travail pour l'inaptitude à mon poste de travail.

Je tiens à vous signaler que je suis reconnue travailleur handicapé.

(Mon salaire brut étant de 1750 euros par mois et cette année je n'ai pas pris mes congés payés)

Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite bonne réception

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pat76, Paris, Posté le 20/06/2012 à 18:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous devez avoir un examen médical à l'issue duquel le médecin du travail pourra éventuellement pronocer une inaptitude à votre poste.

Cela ne signifie pas que l'employeur sera alors dans l'obligation de vous licencier.

Il aura d'abord l'obligation de chercher à vous reclasser à un autre poste.

A quoi serai due vootre inaptitude, elle ferait suite à une maladie non professionnelle, un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Pour information, le médecin du travail ne pourra pas se prononcer définitivement lors de la première visite, il devra vous recevoir pour une seconde visite 15 jours après la première.

A moins qu'il ne vous déclare inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé.

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

De quelle convention collective dépendez-vous?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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