Indemnités cp d'une assistante maternelle agréée

Sujet vu 8212 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/07 à 16:10
> Droit du Travail > Licenciement


Nath91_old, Posté le 18/06/2007 à 16:10
9 message(s), Inscription le 18/06/2007
Bonjour,

Je suis employeur d'une Assistante Maternelle Agréée depuis Septembre 2006, je souhaite retirer la garde de mon enfant au 30 juin 2007 (lettre recommandée déjà envoyée, le préavis débute du 15 au 30/06/07)

Ma question est la suivante sachant que le contrat a été établit sur une année complète (donc CP compris), pour son solde de tout compte combien dois je lui verser d'indemnités de congés payés qu'elle n'a pas pris jusqu'a présent ? (10 mois effectif et donc pas année complète)

J'espère avoir été assez claire,

Merci pour vos réponses,

Nath

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menaud, Posté le 23/06/2007 à 11:45
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
bonjour,
j'ai également engagé une assistante maternelle agréer.J'ai mis fin à son contrat.
Pour les indemnités de congés payés,il faut les calculer comme suit c'est 10% de la somme sur chaque salaires versés.
Il faut les déclarer au centre paje et prendre contact avec les assédis pour qu'il vous fasse parvenir une feuille employeur pour que votre assistante maternelle s'inscrive au chômage.

fodlyd_old, Posté le 05/07/2007 à 22:36
4 message(s), Inscription le 05/07/2007
Bonsoir,je suis dans le même cas que vous

Je viens vers vous pour avoir quelques renseignements, j'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2006, elle est mensualisée sur la base d'une année complète.
Je souhaite mettre un terme à son contratfin juillet , il y a un préavis de 15 jours.
Vu qu'elle est en année complète comment cela se passe t-il ?
Ses congés lui sont normalemnt payé tous les mois dans son salaires, sachant que les congés débutent le 06 aout, dois je lui verser un salaire en aout ?
Merci de bien vouloir me répondre au plus vite.

menaud, Posté le 08/07/2007 à 18:55
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
bonjour,non vous ne lui verserai que son préavis de quinze jours.Si cela fait un an que vous l'employé vous avez à lui verser 1/120e des salaires net de l'année.Mais raprochez vous du site assédic .fr.
Il faut vous inscrir dans l'espace employeur.Munissez vous de votre numéro urssaf pajemploi.Il vont vous fournir un code pour votre compte et tout est expliqué.

fodlyd_old, Posté le 08/07/2007 à 20:42
4 message(s), Inscription le 05/07/2007
merci pour cette réponse je vais aller voir
par contre j ai lu sur internet que pour un année complete je devais lui décompter les jours de CP déjà pris à son solde de tout compte et calculer 10 % sur les onze mois de travail de 09/06 à 07/07 ce qui correpondrait a ses congés c a ni plus rien comprendre
en tout cas
merci

menaud, Posté le 09/07/2007 à 09:56
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
Votre assistante maternelle à le droit à 2.5 jours par mois travaillé.Ce que vous avez lu veut dire qu'il faut que vous calculiez 10% des salaires brut sur onze mois miais comme vous les avez payés tous les mois il faut déduire de ce total les congés payés déjà payés à votre ass mat.
Car vous avez des congés acquis et des congés en cours,ce qui est 2 choses différentes .Si la différence est négative vous ne lui devais aucun congés mais si elle est positive même de une journée vous devez lui compter cette journée et la payer.


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