Indemnitées de licenciement

Sujet vu 524 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/13 à 10:36
> Droit du Travail > Licenciement


phanoue02, Aisne, Posté le 06/05/2013 à 10:36
1 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour,


Je vous éxplique m'a situation:

Suite a un accident du travail qui date de aout 2011,

et qui s'est traduit par une operation du genou en novembre 2011.

La cpam a reconnu l'AT pendant 6 mois, c'est a dire de aout

2011 a fevrier 2012, pour eux, c'etait consolidé.

depuis cette date je suis en maladie, car on a découvert

une algodystrophie.

j'ai pris l'initiative de prendre rdv avec la medecine du

travail, qui m'a declaré inapte, j'attend donc la convoca

tion de mon employeur.Ma question est la suivante:

Etant donné que la reconnaisance de l'accident du

travail n'a été reconnu que pour 6 mois, vais je


percevoir l'indemnitée "doublé" de licenciement ainsi que

toucher le montant du préavis ,en sachant que je ne peu pas éffectuer ce dernier.

Pendant la durée de l'accident du travail, cumule t'on toujours des congés?

Merci d'avance pour votre reponse.

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pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 07/05/2013 à 20:05
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Cela dépend de deux choses
1. Qu'indique le certificat d'inaptitude du médecin du travail ? Indique t'il inaptitude en lien avec l'accident du travail ?
2. Lors du licenciement il faut que l'employeur indique une inaptitude liée à un accident du travail
L’absence pour accident du travail est assimilée à du travail effectif et donne donc droits à congés payés pendant une durée maximale d’un an ininterrompue.
Si l'inaptitude est reconnue comme liée à votre accident du travail, vous aurez l'indemnité de départ doublée + préavis payé ( le préavis n'est jamais effectué quelque soit le motif de l'inaptitude)

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.


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