Indemnite transactionnelle payée 2 fois

Sujet vu 981 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/08 à 13:25
> Droit du Travail > Licenciement


harraps, Posté le 15/07/2008 à 13:25
1 message(s), Inscription le 15/07/2008
Bonjour,
Dans le cadre d'un départ négocié, j'ai démissionné et signé un "accord transactionnel" avec mon employeur pour récupérer des sommes dues depuis mon embauche (mauvaise classification/emploi). En contrepartie j'abandonne des poursuites éventuelles (montant de la transaction = 14.000€)
Dans un premier temps je reçois un solde de tout compte.
A la signature de l'accord transactionnel 15 jours plus tard, je reçois un chèque du montant convenu.
15 jours encore plus tard, je reçois un bulletin de salaire ou figure le montant de l'indemnité transactionnelle, et un virement bancaire de la même somme.
Mon employeur vient de me réclamer cette semaine (LR+AR) le remboursement de cette dernière.
- Les relations ayant été très mauvaises avec mon employeur, est-ce que je peux garder cette deuxième somme, un peu pour lui faire payer cette pression insupportable des derniers mois ?
- Quel pouvoir aurait mon employeur compte-tenu que l'accord prévoit une clause de confidentialité ?
- Peut-il néanmoins aller au tribunal pour me condamner à rembourser ?
Remerciements pour vos futurs conseils.

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