Indemnité sur le préavis - calcul de rémunération de base

Sujet vu 715 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/09 à 12:09
> Droit du Travail > Licenciement


latinoplus, Bas-Rhin, Posté le 01/12/2009 à 12:09
1 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,
Je suis cadre, en procédure de licenciement économique, je vais accepter la CRP, dont le délai de réflexion fini le 21 décembre. J’ai 5 ans d’ancienneté à fin décembre 2009.
Je vous prie de m’éclairer sur les deux sujets ci-dessous :

*Sur la rémunération de base de calcul des indemnités:
Pour le calcul des indemnités de licenciement, et aussi des droits aux indemnités de chômage, j’entends dire qu’il faut prendre une moyenne de 12 derniers mois.
Or, j’ai pris un congé sans solde de quatre semaines entre la mi-octobre et la mi-novembre. Le calcul de cette moyenne englobe cette période (moyenne de 12 mois) ou elle doit faire abstraction de cette période (moyenne sur 11 mois travaillés et payés)?

*Sur le indemnité sur le préavis:
Dans les cas de la CRP, le contrat de travail est réputé « rompu » à la suite du délai de réflexion de 21 jours, donc le 21 décembre. Il y a deux mois de préavis qui vont dans les caisses des Assedic ou Pole Emploi. Mon employer doit il me payer le 3e mois de préavis (pour les cadres) tout entier ou il faut décompter les 21 jours de réflexion pour la CRP.

Merci de m’éclairer sur ces points.

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