Indemnite pour faute grave

Sujet vu 723 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 15:31
> Droit du Travail > Licenciement


Jessica93500, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 15:31
4 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,
je travaille dans une société d’hôtesse d'accueil depuis 6 mois et je voulais savoir si j'avais le droit à des indemnités en cas d'abandon de poste.
Autre question si mon agence me licencie, est-ce que la clause de non concurrence de mon contrat est annulé ?
Merci !!

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Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 23/02/2011 à 15:52
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

Un abdandon de poste peut être retenu comme une faute (grave) par votre employeur et enlevera vos droits à des indemnités. Il faudrait mieux une démission de votre part. Le principe de la démission est justement de ne pas avoir d'indemnités sauf pour les congés payés et les RTT dont vous avez encore droit. Votre démission doit être claire et non-équivoque. Elle n'engage pas votre responsabilité sauf si elle intervient dans des cas particulier qui seraient dommageables pour l'employeur. Exemple, expert comptable qui démissionne en pleine période de bilan,un mannequin avait démissionné alors qu'une collection était faite à sa mensuration. Ect.


Concernant la clause de non concurrence il faut lire votre contrat de travail et voir ce qui est stipulé concernant la durée. Une clause de non-concurrence sans indication de durée est nulle. En théorie il est tout à fait possible que le licenciement n'arrête pas les effets de la clause. Si c'est le cas vous avez droit à une contre-partie finançière.

Cdt

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

Jessica93500, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 16:05
4 message(s), Inscription le 04/02/2011
La clause indique une durée de deux ans ce qui est beaucoup trop long car on m'a proposé un emploi très intéressant. Quels sont les motifs pour lesquels la clause s'annulerai ? Si je venais a être licencié je pourrai travailler pour la conccurence ?

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 23/02/2011 à 16:10
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
ps: j'ai édité le contenu de mon messsage, relisez le.

Concernant la clause de concurrence du moment où vous avez signé le contrat de travail vous vous y êtes engagé. 2 ans c'est une durée "classique". Mais comme je vous dit, vous avez droit à une contre-partie financière dans ce cas, puisqu'il vous licencie.

Après il faut voir avec un travailliste sur le forum qui pourra peut être mieux vous renseigner.

Cdt

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
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Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 23/02/2011 à 16:14
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Après vous pouvez voir un juge pour faire constater votre clause de non concurrence de disproportionnée. C'est le seul moyen de l'annuler. Une clause disproportionnée peut être en raison du lieu où elle s'applique, ou en raison des professions qu'elle vous interdit d'exercer. Elle ne peut pas vous interdire d'exercer toutes les professions dans votre domaine par exemple.

cdt

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*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.


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