Indeminités de licenciement économique collectif

Sujet vu 432 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 17:49
> Droit du Travail > Licenciement


danton, Morbihan, Posté le 27/05/2009 à 17:49
1 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

Pour un licenciement économique, une indemnité nous est attribué comme suit : pour un salarié comptant 5 années d'ancienneté ou plus, 1/5 de mois par année d'ancienneté avec un maximum de 5 mois. C'est ce que propose par ma convention collectif des industries des produits alimentaires élaborés

Qu'est ce que cela donne pour un salaire brut de 1488,65 € pour 11 ans d'ancienneté?

Est ce que c'est plus avantageux qu'un licenciement collectif économique régis par les dispositions du code du travail (livre III titre 2, chapitre 1er) ?

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Visiteur, Posté le 27/05/2009 à 23:00
message(s), Inscription le
bonsoir,

Citation :
Pour un licenciement économique, une indemnité nous est attribué comme suit : pour un salarié comptant 5 années d'ancienneté ou plus, 1/5 de mois par année d'ancienneté avec un maximum de 5 mois.



Votre extrait n'était pas complet (après maximum de 5 mois il y avait un petit 1...

Citation :
(1) Les parties signataires précisent que, si l'indemnité de licenciement instituée par l'accord de mensualisation est, dans la plupart des cas, et bien qu'elle soit réduite de moitié à partir de 65 ans ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail, nettement plus avantageuse que l'indemnité légale de licenciement, ou à la limite au moins équivalente - puisque, à partir de 5 années d'ancienneté, elle se calcule sur la base de 1/5 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise - il en va autrement lorsque l'intéressé compte moins de 5 ans d'ancienneté au moment de la résiliation du contrat de travail.



pour votre indemnité elle s'élève à 3.472 euros (indemnité légale)

1/5 de 1.488 = 297.6O x 11 ans = 3.274
2/15 de 1.488 = 198 x 1 an = 198


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