AT et Inaptitude, procedure

Sujet vu 524 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/13 à 11:09
> Droit du Travail > Licenciement


japyla, Rhône, Posté le 25/03/2013 à 11:09
3 message(s), Inscription le 25/03/2013
bonjour
Je suis en AT depuis un mois et vu que je n'aurais pas de poste aménagé, mon medecin m'a conseillé par rapport à ma santé de changer de poste. Comment faut-il procéder pour l'inaptitude médicale, dois-je voir la medecine du travail de mon plein gré avant la date de reprise, car je ne voudrais pas retourner sur ce poste. Ayant déja un statut RQTH je préférerais trouver un emploi à ma santé.Merci d'avance

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moisse, Vendée, Posté le 25/03/2013 à 17:16
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Que signifie AT ?
Selon qu'il s'agisse d'un accident du travail ou d'un arrêt de travail pour maladie les réponses varieront.
Mais un principe demeure, c'est le médecin du travail qui décide de l'aptitude partielle, totale, avec ou sans aménagements...
Donc vous pouvez effectivement prévoir une visite de pré-reprise dès que votre médecin traitant vous avisera de la prochaine consolidation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

japyla, Rhône, Posté le 25/03/2013 à 17:43
3 message(s), Inscription le 25/03/2013
Oui, Accident du travail, merci pour votre réponse

moisse, Vendée, Posté le 25/03/2013 à 18:22
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
L'employeur ne peut vous faire reprendre le travail sans la visite médicale de reprise.
Une pré-reprise peut être organisée, cela a le mérite de gagner, parfois, quelques jours dans la durée de la procédure si l'inaptitude totale est décidée par le médecin du travail.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

japyla, Rhône, Posté le 25/03/2013 à 19:23
3 message(s), Inscription le 25/03/2013
Merci, dans ce cas faut-il, en cas de pré reprise avec décision d'inaptitude totale, est-ce que la medecine du travail anticipe et préviens l'employeur ou attend la fin de larret de l'AT ?

moisse, Vendée, Posté le 26/03/2013 à 09:22
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Normalement la visite de pré-reprise n'est possible qu'en cas d'arrêt supérieur à 3 mois.
La procédure actuelle en cas d'inaptitude:
* visite de reprise, avis d'inaptitude
* seconde visite après 2 semaines : avis définitif d'inaptitude.
Une seule visite sera suffisante si le retour au nposte de travail implique in danger immédiat popur le salarié.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/03/2013 à 19:13
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,
Les différentes procédures relatives à l'inaptitude sont expliquées ici.

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Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/


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