Inaptitude et licenciement

Sujet vu 440 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/09 à 13:48
> Droit du Travail > Licenciement


fannyofmassilia, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/05/2009 à 13:48
3 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour à toutes et tous
Je viens chercher des conseils pour mon compagnon qui se retrouve aujourd'hui dans une situation délicate
En novembre 2006 il est victime d'un accident sur son lieux de travail, en novembre 2007 (sans avoir reprit le travail depuis) il est victime d'un AVP (Accident de la Voie Publique) pendant ses heures de sorties
En fevrier 2008 il est consolidé par le médecin de la Sécurité Sociale avec un taux d'incapacité de 6% en ce qui concerne l'accident de travail
A ce jour il est toujours en longue maladie suite a son AVP (toujours pas consolidé)
En fevrier il a été convoqué par le Médecin Conseil de la Securité Sociale qui estime (au vue de ses séquelles et de son dossier médical) qu'il n'est pas forcément apte à reprendre son poste et lui demande d'effectuer une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail
Ce medecin le déclare inapte à reprendre son poste (meme si je sais que son avis n'est pas forcément officiel lors d'une visite de ré-reprise)
Ce médecin lui dit qu'elle va téléphoner à son patron pour voir avec lui les éventuels postes possibles au sein de son entreprise : verdict aucun poste au sein meme de cette sucursale
Apres quelques jours mon compagnon est contacté par son employeur pour un entretien de façon a faire le point
A ce jour donc mon ami est toujours en longue maladie, toujours pas consolidé par la Sécurité sociale et son patron lui dit clairement qu'il n'a pas de poste adapté pour lui et qu'il lui propose donc un licenciement
Il lui propose (lorsque la Sécu l'aura consolidé) de ne pas reprendre le boulot et que sous 48h il recevra sa lettre pour un entretien de licenciement
Dans des conditions comme celles ci mon compagnon aura t il droit au chomage ?
Petite précision il aura 56 ans en juillet et aura tous ses trimestres a 60ans
Merci à vous de m'aider

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fannyofmassilia, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/05/2009 à 14:01
3 message(s), Inscription le 13/11/2008
Je voudrais préciser que la patron de mon compagnon lui a dit qu'il etait toujours en mesure de le reclasser puisqu'il s'agit d'un tres grand groupe mais ca ne sera pas dans la région et ca ne sera pas non plus dans son domaine d'activité
Il opte donc pour un licenciement mais la question est de savoir quelle est la meilleure décision à prendre ?? Si on compagnon accepte ou sont les avantages et les inconvénients ?
merci

chachar, Loiret, Posté le 15/05/2009 à 18:11
2 message(s), Inscription le 12/05/2009
bonjour, j'ai étais dans la meme situation que votre compagnon,par le medecin du travail inapte au poste que j'occupé, mon employeur m'a fait une proposition de reclassement et je n'y ai pas donner suite vu mon état.J'ai donc était licencié et reçu une prime de licenciemment et j'ai pu bénéficié des assedics.c'est bien plus avantageux qu'une démission.


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