Inaptitude et certificat d'arrêt de travail

Sujet vu 862 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/10 à 22:30
> Droit du Travail > Licenciement


Mikel, Corrèze, Posté le 14/04/2010 à 22:30
6 message(s), Inscription le 14/04/2010
Bonjour,

Après 2 ans de maladie je viens d'être mis en invalidité catégorie 2 à compter du 01/04/2010. De plus le médecin du travail vient de me déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise en date du 12/04/2010; il n'y aura pas de seconde visite car "danger immédiat si maintien au poste".
Je viens d'en informer mon employeur qui"va réfléchir !!!".
Le dernier arrêt de travail fourni expire le 30/04/2010.
Y-a-il désormais un intérêt de continuer à fournir des arrêts de travail à mon employeur ?

Avec mes remerciements.

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Cornil, Hérault, Posté le 16/04/2010 à 23:57
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "mikel"
Réponse: OUI.
Car dans le délai d'un mois suivant cette décision d'inaptitude défintive datant du 12/04/2010, l'employeur ne peut plus te faire travailler, mais n'a pas non plus l'obligation de te rémunérer de ce fait.
Il n'en a l'obligation qu'à l'expiration de ce délai d'un mois, s'il ne t'a pas licencié entre-temps , et d'ailleurs dans un tel cas, cette rémunération se cumulerait avec les IJSS ou prévoyance.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Mikel, Corrèze, Posté le 19/04/2010 à 18:19
6 message(s), Inscription le 14/04/2010
Bonjour,

Remerciement à vous, Cornil pour votre disponibilité à nous répondre. Bien entendu, je tiendrai compte de ce conseil afin que ma "sortie" se passe le mieux possible.

Amicalement.

Michel


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