Impossibilité de mon employeur à me fournir une attestation d'ass

Sujet vu 1274 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/11 à 19:19
> Droit du Travail > Licenciement


Loré, Seine-Maritime, Posté le 31/05/2011 à 19:19
3 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour,

J'ai été embauché dans cette société en 2003 en tant que coursier, rachat de cette société par une autre en 2007.

J'ai été licenciée économique en 2010.

A mon licenciement j'ai demandé une attestation d'assurances automobile car je n'ai été assurée nulle part ailleurs pdt ces 7 années.

Ma société m'a fourni une attestation depuis 2007 (date de rachat) mais me dit que c'est impossible pour eux de me fournir les justificatifs durant la période de 2003 à 2007 car c'est "quelque part dans les archives"...

Problème, les assureurs refusent de m'assurer si je n'ai pas l'historique complet, ou alors m'assurent en tant que jeunes conducteurs... Alors que si j'arrive a avoir tout l'historique, j'ai du bonus, même avec un accident responsable survenu juste avant mon licenciement.

Je ne sais pas comment faire pour "obliger" mon ancien employeur à faire les recherches nécessaires car clairement ils ne veulent pas en entendre parler.

Merci d'avance pour vos réponses.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 31/05/2011 à 21:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

L'employeur n'a qu'à interroger l'assureur de l'entreprise qui, lui, a l'historique. Il n'est pas nécessaire de remonter à la nuit des temps, le ou les derniers bonus/malus appliqués parlent d'eux-mêmes.

Ou alors, c'est votre présumé nouvel assureur qui met en doute la parole et les compétences de ceux qui l'ont précédé. Choisissez-en un autre.

Cordialement

Loré, Seine-Maritime, Posté le 31/05/2011 à 21:14
3 message(s), Inscription le 31/05/2011
Merci pour votre réponse mais j'ai peur de mal avoir compris... Vous parlez de l'assureur actuel ? L'assureur actuel serait censé avoir l'historique de tout le parc véhicule ?

Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/06/2011 à 02:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Sur le relevé d’information, il est possible de repérer le bonus en cours et la date d’échéance annuelle du contrat.

Il sait calculer le coefficient réduction majoration avec les différents cas possibles. Ecart possible, le sinistre qui a précédé votre licenciement et dont le relevé d'information ne tenait peut-être pas encore compte.

L'assureur de l'époque ne le prend en compte que l'année suivante, un nouvel assureur immédiatement.

Pour un historique complet, nous comprenons que l'assureur ne veuille pas ou ne puisse pas replonger dans les archives de 10 années en arrière. J'avoue qu'à sa place je ne le ferai pas. Mais sachez aussi que rien ne l'empêche d'interroger son assureur.

Ce qui peut poser problème est le "vide" entre le licenciement et aujourd'hui.

Cordialement

Loré, Seine-Maritime, Posté le 01/06/2011 à 10:02
3 message(s), Inscription le 31/05/2011
Merci beaucoup, mais sur l'attestation que l'on m'a fourni est écrit : contrat non soumis au coefficient de réduction/majoration...

Est-ce que ça veut dire que toute cette "expérience" n'est pas prise en compte ?


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