Heures non travaillées en cas de perte d emploi

Sujet vu 342 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/10 à 19:44
> Droit du Travail > Licenciement


eric, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/02/2010 à 19:44
11 message(s), Inscription le 06/02/2010
Bonjour,

je vais étre licencié économique,et je dois
des heures que je ne pourrai donc jamais récupérer

je précise que ces heures non travaillées étaient imposées et qu elles
ne figurent sur aucun écrit

merci d avance

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Cornil, Hérault, Posté le 09/02/2010 à 17:00
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour eric
Si ces heures non travaillées sont prises sur ton horaire contractuel de travail, l'employeur ne pourra effectuer aucune retenue à ce sujet: c'est à lui d'organiser les horaires et d'assurer de toute façon une rémunération correspondant au salaire convenu.
Maintenant, si tu n'as aucun écrit à ce sujet, mais qu'il existe quand même un système de pointage, un employeur de mauvaise foi pourrait prétendre que c'est de ta propre initiative que tu n'as pas effectué ces heures. Difficile quand même pour lui si ces heures sont anciennes et qu'il n'a effectué aucune retenue en temps utile.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

eric, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/02/2010 à 15:19
11 message(s), Inscription le 06/02/2010
ok c est noté

merci beaucoup de votre réponse


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