Heures supplémentaires non payées

Sujet vu 727 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/13 à 16:27
> Droit du Travail > Licenciement


lily090263, Indre, Posté le 10/06/2013 à 16:27
17 message(s), Inscription le 20/07/2010
bonjour
question pour un ami
son patron lui fait faire des heures supplémentaires qu il ne paye pas
1)a t il la possibilité de refuser les faire ?
2)son patron peut il le licencier si il fait intervenir l inspection du travail ?
(c est une menace faite par l employeur)
3)l employeur a t il le droit de modifier les heures notées du salarié sur un carnet ?
MERCI

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/06/2013 à 18:22
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si les heures supplémentaires ne sont habituellement pas payées (ni récupérées), le fait de refuser d'en faire n'est pas constitutif d'une faute.
Votre ami peut donc refuser, mais à mon avis, cela ne se passera pas simplement avec l'employeur qui risque de licencier tout de même.
Il faudra alors saisir le conseil des Prud'hommes pour licenciement sans cause.

moisse, Vendée, Posté le 10/06/2013 à 18:24
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Hors de tout accord de modulation mis en place dans l'entreprise.
Le salarié peut refuser l'exécution d'heures supplémentaires non payées. Plus exactement il peut exiger un écrit avant de les éxécuter.
L'inspecteur du travail n'interviendra pas pour un différent de cette nature.
Donc autant l'idée que la menace/revanche n'ont pas de sens.
En outre une demande portée devant l'inspecteur du travail ne peut donner lieu à une quelconque sanction.
Tout au plus un employeur dénoncé calomnieusement selon son point de vue, pourrait entreprendre une action pénale.
Le planning doit être signé par les 2 parties et copie remise à chacun.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lily090263, Indre, Posté le 10/06/2013 à 19:49
17 message(s), Inscription le 20/07/2010
je vous remercie
je pensais l esclavage aboli mais en faite non

moisse, Vendée, Posté le 11/06/2013 à 09:19
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Cette phase n'a aucune réalité dans nos contrées et je ne volis pas ce qui vous permet de conclure ainsi après les renseignements fournis ici.
Mais effectivement vous avez le droit d'avoir votre opinion personnelle.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lily090263, Indre, Posté le 11/06/2013 à 12:54
17 message(s), Inscription le 20/07/2010
je voulais simplement dire qu en 2013 on en est encore à trouver des entreprises qui exploitent les salariés et comme le boulot ne court pas les rues , ils n ont pas d autres choix


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