Help , urgent : licenciement doublement irregulier

Sujet vu 541 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/11 à 10:05
> Droit du Travail > Licenciement


HA HA, Hauts-de-Seine, Posté le 24/01/2011 à 10:05
2 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bonjour,

1/ Le jour même de mon entretien préalable ( vendredi dernier) , un organigramme a été diffusé aux syndicats de mon entreprise dans lequel apparait non plus mon nom mais celui de mon remplacant. Donc cela PROUVE que la décision de me licencier a été prise bien avant l'entretien préalable.

2/ : Lors de l'entretien le DRH a parlé d'un jour franc pour prendre sa decision, au lieu des 2 jours ouvrés de la loi. En a t'il le droit ?

Je suis dans l'entreprise seulement depuis 1 an, donc quelles sont les conseils que vous pouvez me donner pour utiliser le point 1 comme arme de negociation ? comment s'y prendre ?

Quelles seraient les conséquences aux prudhommes du non respect de la procédure ? avec seulement 1 an de présence

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 24/01/2011 à 10:18
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
C'est deux jours ouvrables de réflexion...
De toute façon, vous ne pourriez valablement négocier une transaction qu'après que la notification du licenciement vous soit parvenue...
Le non-respect de la procédure de licenciement entraîne nécessairement un préjudice qu'il appartient au Conseil de Prud'Hommes d'apprécier et comme vous avez moins de 2 ans d'ancienneté, il n'y a pas de minimum d'indemnité...
Les faits que vous indiquez au point 1 pourraient même remettre en question la cause réelle et sérieuse du licenciement...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]