Harcélement moral et inaptitude

Sujet vu 4216 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/08 à 18:47
> Droit du Travail > Licenciement


routeroyale, Posté le 30/06/2008 à 18:47
2 message(s), Inscription le 30/06/2008
bonsoir,
je suis victime de harcèlement moral de la part de mon employeur ; en janvier dernier, la goutte d'eau faisant déborder le vase, j'ai envoyé promené mon employeur ; celui-ci n'ayant pas apprécié, m'a convoquée à une réunion de recadrage et pendant 4 h 30 m'a humiliée, m'a rabaissée, bref... j'ai été victime d'un malaise dans l'enceinte du lieu de travail ; puis, ensuite, à la fin de la journée, je suis partie en larmes, vidée psychologiquement. Je suis allée voir mon médecin qui m'a arrêtée de suite puis traitement anti dépresseurs, psy, ayant un souci autre de santé, mon état a provoqué une hospitalisation de 15 jours ; j'ai recueilli 2 témoignages de personnes ayant travaillé chez cet employeur qui n'ont fait que renforcer mes dires ; + diverses notes car mon employeur ne communiquer que par petits bouts de papier, et il faut tout signer. Mon contrat a été modifié il y a un an, mais je n'ai toujours pas signé l'avenant. Le médecin du travail avec demandé un poste aménagé soit un fauteuil en 2005, cet employeur a touché la prime mais j'attends toujours mon fauteuil (seulement la couleur qu'on lui propose ne s'harmonise pas avec la déco ou ils ne sont pas assez confortables ou il en faudrait mini 2)aujourd'hui, après 5 mois d'arrêt, le médecin du travail m'a déclarer inapte ; Mon employeur va devoir me licencier; J'ai 3 ans 1/2 d'ancienneté, à quoi puis je prétendre ? Etant inapte, l'inspection du travail m'a dit que je n'aurai pas droit à l'indemnité de préavis ? Il est vrai que j'aurai du me mettre en AT mais j'étais dans un tel état qu'il ne m'étais impossible de rien faire; J'ai des certificats médicaux constatant mon état et bien sur je soupçonne mon employeur de m'avoir fait contrôler à la sécu car 10 jours après mon premier arrêt, j'ai été convoquée pour un controle, alors que je ne suis pas adepte des arrêts de travail et je n'avais jamais été arrêté depuis 4 ans alors que j'ai une reconnaissance de TH et que je pourrai le faire... j'ai demandé mon dossier médical à la CPAM et ils ont noté les deux fois ou j'ai été controlée que mon arrêt était justifié au motif : dépression réactionnelle grave.
Est ce que qq peut m'aider ??? car j'avoue être un peu perdue

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Accurse, Posté le 30/06/2008 à 21:02
52 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonsoir, bonsoir...

En ce qui concerne les indemnités de licenciement pour inaptitude, vous avez droit:
- à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (consultez votre convention collective: vous en trouverez l'intitulé sur un bulletin de salaire, c'est une mention obligatoire);
- à une indemnité compensatrice de congés payés (calculée en fonction de votre solde de CP à la date de rupture du contrat).

Et en effet, l'inspection du travail n'a pas tort: le licenciement pour inaptitude, lorsqu'il n'est pas consécutif à un AT ou à une MP, ne donne pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis.

Ceci étant dit, tout licenciement qui résulte d'un harcèlement moral est nul de plein effet.

Voici de la lecture... :D
Je suis victime de harcèlement - Que faire?
Comment saisir le conseil de prud'hommes?

Avec tout cela, vous devriez commencer à y voir plus clair.

Cordialement.

routeroyale, Posté le 03/07/2008 à 14:26
2 message(s), Inscription le 30/06/2008
merci arcuse de m'avoir répondu aussi vite.
J'attends donc ma lettre pour l'entretien de licenciement. Comment puis je à votre avis argumenter pour le paiement de mon préavis et puis je demander des dommages et intérets et dans l'affirmative que puis je demander (6 mois de salaire ???). Quelle doit etre mon attitude, dois je me défendre ou plutôt rien dire. Pensez vous que je dois faire pression en mettant en avant les attestations faites par les anciennes employées et pensez vous que si mon employeur ne veut rien savoir, puis je le menacer en lui notifiant mon intention d'aller au prudh'ommes; Il n'est pas sans dire que cette personne va renier tout en bloc car je lui avais faire un courrier lui notifiant que le lien de subordination qui en découle ne l'autorise pas à me faire des reproches vindicatifs.... bref, une réponse m'a été donné en me disant que je savais trés bien que ce n'était pas vrai !!!
Merci encore pour votre aide,
bonne journée


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