Fraude note de frais - déclaration d'un véhicule indemnités km

Sujet vu 531 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/13 à 19:51
> Droit du Travail > Licenciement


simous, Ain, Posté le 25/03/2013 à 19:51
3 message(s), Inscription le 25/03/2013
Bonsoir,

J'ai une question à vous poser concernant des notes de frais. En fait, je me déplace assez souvent pour mon travail et je déclare donc des km ainsi que le véhicule utilisé. J'utilise pour ces déplacements 2 véhicules mais n'en avait déclaré qu'un seul. Le fait d'avoir utilisé un véhicule non déclaré / déclaré un véhicule alors que j'en utilisais un autre peut il être un motif de licenciement pour faute ?

Merci d'avance pour votre aide.

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DSO, Somme, Posté le 25/03/2013 à 20:14
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

Il faudrait savoir si les 2 véhicules sont de même puissance fiscale, ou pas.

Cordialement,
DSO

simous, Ain, Posté le 25/03/2013 à 20:49
3 message(s), Inscription le 25/03/2013
Non ils ne sont pas de puissance égale.. je pense que c'est là qu'est le prolème

DSO, Somme, Posté le 25/03/2013 à 22:11
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Donc, il y a fraude... car je suppose que le remboursement n'est pas le même.

Cordialement,
DSO

simous, Ain, Posté le 26/03/2013 à 07:22
3 message(s), Inscription le 25/03/2013
Oui effectivement, le remboursement est plus eleve.
Merci pour votre avis.
Mais je me demande comment l employeur peut alors peouver la faute puisque les notes de frais sont saisies apres les deplacements.

DSO, Somme, Posté le 26/03/2013 à 16:30
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Supposez que vous ayez un accident de travail avec un véhicule non déclaré à l'employeur...

Cordialement,
DSO

moisse, Vendée, Posté le 26/03/2013 à 16:37
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi un salarié aurait l'obligation de déclarer un véhicule ou un autre à son employeur, sauf si une clause expresse de son contrat de travail décrit les caractéristiques du véhicule personnel (puissance, age, état extérieur, représentativité...).
Ni en quoi cela serait un obstacle à la qualification d'un accident de travail.
Reste après une obligation de loyauté y compris dans l'établissement sincère des notes de frais et surtout dans la représentativité censée accompagner une fonction commerciale chez le client.
Une poubelle, cela ne doit pas le faire.
:-)

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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