Fermeture de site et Délocalisation

Sujet vu 691 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/13 à 21:33
> Droit du Travail > Licenciement


jtztz, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/06/2013 à 21:33
15 message(s), Inscription le 26/04/2013
on nous a annoncé la fermeture de notre entreprise et donc le licenciement du personnel ! notre entreprise fait des bénéfice mais le groupe dont elle fait partie a décidé de fermer notre site de production . je voudrais savoir a quoi nous avons droit , sur le plan indemnité et formation ? j'ai 14 ans d'ancienneté .nous ne faisons pas toujours nos heures , est ce qu'il sont obligé de nous payer quand même 35h semaines ? merci de votre réponse .

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moisse, Vendée, Posté le 13/06/2013 à 12:01
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Dans un tel contexte vous aurez plus de renseignements auprès des représentants du personnel, car une réponse argumentée dépend de beaucoup de critères, comme la taille de l'entreprise, l'implantation du groupe, les réalités économiques..
Il est tout de même rare qu'un établissement bénéficiaire ferme, sauf si les perspectives économiques à court terme prévoient une situation contraire.
Pour le reste même avec un accord de modulation reportant les heures non effectuées, votre salaire doit au moins être établi sur la base de 35 h pour un contrat à temps complet.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

jtztz, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/06/2013 à 12:58
15 message(s), Inscription le 26/04/2013
nous avons touché une prime de participation au bénéfice il y a trois de 2400euros , donc il y as des bénéfices sur notre site , par contre le groupe est en déficite !! nous sommes une centaines d'employés sur le site ou je travailles . ils ont deja envoyé plusieurs machine dans une autre usine du groupe en pologne .j'ai un contrat de 35 h semaine , ils sont donc obligé de me payer 35h même si je ne fais pas mes heures ?merci


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