Erreur de procédure durant l'ep à licenciement ?

Sujet vu 678 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 18:49
> Droit du Travail > Licenciement


pierara, Posté le 15/10/2009 à 18:49
30 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonjour,

J'ai eu il y de ça 2 jours un EP à licenciement. J'étais accompagné d'un représentant extérieur.

Les motifs invoqués étaient tellement bidons que je n'ai pas laché mon directeur et lui ai demandé de justifier systématiquement et précisément toutes ses allégations.
Au bout d'un moment sans le lacher, j'ai lancé :

"et c'est pour ça que vous me licenciez ???"

Ce à quoi il m'a été répondu : "entre autre"

J'ai laissé finir l'entretien.

Je viens de recevoir le compte rendu du délégué extérieur. Ces propos sont écrits tels quels sur son compte rendu.

quid de la validité de la procédure ? sachant que la décision du licenciement semble, d'après cette réponse, déjà notifiée.

Mais surtout quid de la valeur que peut avoir ce compte rendu devant un tribunal des prud homme ?

Merci

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lili, Paris, Posté le 16/10/2009 à 14:17
20 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

Tout d'abord sachez que si vous décidez d'intenter une procédure devant le conseil des prud'hommes, tout dépend des conseillers devant lesquels vous passerez. En effet, il s'agit de conviction sur les preuves qui leur sont présentées.

Lorsque la décision de licencier est déjà prise avant la tenue de l'entretien préalable, cela ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse mais constitue seulement une irrégularité de procédure, qui se traduit par une indemnité équivalente à 1 mois de salaire.

ceci dit, tout reste toujours à l'appréciation des juges !


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